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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6034fddf136baf2b6eedb83d
7 juillet 2016
Adresse 4] Représentant : Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189 - N° du dossier 1200821 Plaidant par Maître Frédéric MALLARD
Chambre 4-3
65a236957ca18b0008e57f3c
12 janvier 2024
[Y] a été placé en arrêt de travail pour maladie.
1ère chambre section inst
63be63fc13ef607c90ab67b7
10 janvier 2023
d'instance de Reims SARL CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMES
64a50cf8b8594705dbfccc6f
4 juillet 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier, lors des débats et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors
1ère chambre section JEX
64364d6829c3df04f589a5e3
11 avril 2023
BANQUE CIC EST [Adresse 3] [Localité 5] Comparant, concluant par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS Intimé : Mme [L] [N] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 8] Comparant, concluant
642d14e8cb8fa004f57da3a1
4 avril 2023
COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉS : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité
Chambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb737f
4 avril 2024
DAURIAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001013 du 07/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIME
1ère Chambre sect.Famille
65336b63bb40ec8318f31e11
20 octobre 2023
20/01091) Mme [D] [H] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et concluant par Me Florence Six, membre de la SCP Inter-Barreaux Hermine avocats associés, avocat au barreau de Reims INTIMÉS
Chambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482b4
16 octobre 2025
Représenté par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Reims, avocat postulant, et Me Jérôme BERNS de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant INTIME
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201192
27 septembre 2018
au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2018:C210374
24 mai 2018
cabinet Albingia assurance, dont le siège est [...] , 5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2018:C210824
13 décembre 2018
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200805
7 juin 2018
, si l'appelant oublie de notifier ses conclusions à l'avocat de l'un des intimés, la caducité de l'appel ne concernera que cet intimé victime de l'omission ou du retard, sauf si le litige concerne une
Chambre 1-7
69f1a3c6cdc6046d47eea55a
28 avril 2026
, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Valérie MAILLAN
63465967c024d1adffef76a4
11 octobre 2022
le 19 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Monsieur [D] [E] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEES
677e1628dbb9bd42de09fb16
7 janvier 2025
CROZAT-[Z]-MAIGROT représentée par Me [I] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Intimées : Société [27] chez [20] [13] [Adresse 19] [Localité 8
644b639ec51457d0f882dd05
27 avril 2023
MAYZAUD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick DAYAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise
64a50cf8b8594705dbfccc67
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 1] N'ayant
64a50cf9b8594705dbfccc75
Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 16 décembre 2022 (n° 22/01613) Monsieur [B] [N] [Adresse 10] [Localité 3] comparant en personne Intimées
643f88f4ad85da04f53a3ca9
18 avril 2023
représentants légaux, domiciliés de droit audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME
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