Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610533
16 février 2018
16 février 2018
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:476088.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par le décret attaqué, la Première ministre a accordé aux autorités canadiennes l'extradition de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490653.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497307.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi et la requête visés ci-dessus sont dirigés contre le même jugement du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460443.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464514.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. D et de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459262.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462644.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Zribi
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464106.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société ATC France, et à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la commune de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468686.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free Mobile, et à la SCP L.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469816.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Zribi,
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456840.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.A termes de l'article 311-21 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille : " Lorsque la
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457625.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459513.20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA, et à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462656.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463793.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475310.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre, avocat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 mars
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:496412.20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475169.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490358.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 42 sur 57