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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721cecd580146773f78bf

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

responsabilité limitée, dont le siège est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), 51, cours Lieutaud, 58) de la MGFA, Mutuelle générale française accidents, société anonyme, dont le siège social est au Mans

Source officielle

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CC

civ2

613723e5cd5801467740f90a

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

pour un professionnel du bâtiment amené à utiliser quotidiennement ce type d'engin, et parfaitement à même de connaître les conditions dans lesquelles on doit en user et les précautions qu'exige leur maniement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00743

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

réparer ; que la cour d'appel a constaté que le débauchage fautif des salariés de la société IRM par la société OMTD, opéré en avril 2016, avait entraîné la désorganisation de la société IRM par l'usage de man

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200307

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

l'exécution de cette convention ainsi que de sa demande de restitution de la somme de 90 000 euros HT, alors « que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man

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CA

Chambre 1-11 référés

5fda79ac693dea04bbc02efd

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Par dernières conclusions notifiées aux demandeurs et soutenues lors des débats du 31 mai 2019, la société TCM Taurus Capital Management LTD a confirmé ses précédentes demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ailleurs, en ouvrant ce fichier, nous avons constaté que ce dernier contenait': - Dans l'onglet «'Booster Marge'», le détail des salaires (prix unitaire réel), leur coût pour [1] ainsi que la marge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300687

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, anciennement dénommée société Adyal Property Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de

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CC

civ2

61372487cd580146774163b5

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

l'article 659 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal de commerce a prononcé le 28 novembre 2001 à l'encontre de Mme X..., gérante de la société La Salle à manger

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Manuel Z

613725a2cd5801467741f63a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

..., d'avoir constaté la non-opposabilité de la clause d'exclusion de garantie, figurant dans la police d'assurance de l'UAP, aux victimes de l'accident du 3 mars 1992 et à la compagnie Mutuelles du Mans

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CC

soc

613723d7cd5801467740edee

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurance vie, dont le siège est ..., en cassation

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS à régler 5.000 euros à la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00900

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il en déduit qu'un tel supplément d'information n'était pas nécessaire puisque moins d'un an s'est écoulé, pour chacune des infractions, entre les décisions d'irrecevabilité et le mandement de citation

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CA

Chambre 1-9

5fd987c198c91e77b725e42c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle produit désormais l'acte de cession de créance sur lequel figure la dette de la SNC 2M Maine Management.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02281

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par la société Trans Europe Transport et Logistic Management

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comm

613724a7cd580146774174bd

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans de son désistement envers les Banques

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comm

613724b2cd58014677417a02

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

dirigeant que cette dernière, a souscrit pour son compte et pour celui de la société Alquiler un contrat d'assurance auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle vient la société Mutuelles du Mans

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CC

civ1

60794df19ba5988459c48c67

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Y... fait grief au premier arrêt attaqué (Angers, 4 octobre 1999) de l'avoir condamné alors que la procédure avait été diligentée devant le tribunal de grande instance du Mans par M.

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CC

cr

61372614cd58014677422ccb

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

l'organisation judiciaire, 250 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises du Maine-et-Loire était notamment composée de Mme Brunetière, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans

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cr

6137258ccd5801467741eadc

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

chef de l'établissement pénitentiaire où il était détenu, mais par lettre recommandée envoyée le 24 juillet 1992 enregistrée le même jour sur le registre du greffe du tribunal de grande instance du Mans

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CC

comm

61372333cd58014677406bdc

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

l'arrêt que son invention était nouvelle non seulement dans sa structure mais également par la fonction obtenue à savoir la combinaison d'une coque monobloc limitant l'encombrement et facilitant le maniement

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