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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210308
19 mai 2016
19 mai 2016
non la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle en raison notamment de sa dévalorisation sur le marché
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f9
22 octobre 2007
22 octobre 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 03 / 00284) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19 février 2004 suivant déclaration d'appel du 01 Mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103161_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort d'un courriel du 26 février 2021 que l'enquête, confiée à un cabinet d'avocats indépendant, devait initialement débuter le 11 mars 2021 avant d'être repoussée au 16 mars 2021 en raison de la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300754_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La commune de Dieppe a versé les pièces sollicitées le 25 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e34
6 avril 2004
6 avril 2004
Elle explique qu'elle a quitt les lieux depuis le 20 mars 2002.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde126683778
17 décembre 2009
17 décembre 2009
tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable l'exception de nullité de l'assignation, dit qu'en tenant des propos tels que ceux rapportés dans le 'Journal des Arts', n° 189, paru du 19 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309410_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, en date 30 mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01544
1 juillet 2009
1 juillet 2009
rien ne permet de constater que cette situation soit consécutive à une quelconque carence de sa part alors qu'elle s'était vue, " au regard de sa contribution au développement du groupe ", attribuer en mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00524_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206622
17 novembre 2020
17 novembre 2020
24/09/1963 Torre a Mare Italien Ennio CERIO 8 78709/16 Marchetti et autres c.
Source officielle2ème Chambre civile
6348ff5663d497adffda3f31
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par déclaration du 12 mars 2021, M. [E] a interjeté appel de cette décision. Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 10 mai 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
S. 38/ 40 rue Saint Simon 94011 CRETEIL CEDEX représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00614
30 mai 2012
30 mai 2012
recrutement Bordeaux une somme de 2 500 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01035
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Y... la somme globale de 2 500 euros et rejette leur demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 24 Mars 1958 à FES (MAROC) de nationalité Française ... 95520 OSNY Comparant en personne Représenté par : la SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY) (avocats au barreau de VERSAILLES-No
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2572269-2790497
4 décembre 2008
4 décembre 2008
ET MARPER c. ROYAUME-UNI La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé aujourd’hui en audience publique son arrêt de Grande Chambre [1] dans l’affaire S. et Marper c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0614DEC004573516
14 juin 2022
14 juin 2022
:148.76pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 45735/16 Gabi-Ainăld
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afdd
31 mars 2008
31 mars 2008
L' arrêt a été rendu le 31 Mars 2008. Madame X... a été embauchée le premier mai 1990 en qualité de réceptionneuse collage par la société AUTAJON CS.
Source officiellePage 42 sur 81