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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10364

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Vynex, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 2 mars

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10365

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Vynex, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 2 mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af32

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Tirer profit du porte-feuille afin d'améliorer les synergies entre les marques .

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01433_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 2 : Les articles 2 et 10 du jugement n° 2100415 du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2024 sont annulés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02261_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Aux termes de l'article 21 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de maîtrise d'œuvre : " () Il [le maître d'œuvre] est tenu de faire respecter par l'entreprise l'ensemble

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226224cdc6046d47392039

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [B] [Y] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b35

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[L] a été placé en arrêt pour maladie à compter du 7 février 2020 jusqu'au 24 mars 2020. Par lettre du 18 mars 2020, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366f6cdc6046d4769e346

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par lettre du 02 mars 2022, l'association [8] a notifié à M. [RI] [W] son licenciement pour faute grave. Par requête en date du 21 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vous n'avez atteint que 66 % de vos objectifs avec une marge de 46 %, ce qui est bien en deçà de nos attentes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02447

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

de travail de la société Metsä Wood France la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01109

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

D... ; en l'espèce les deux salariés disposaient d'une compétence équivalente du marché agricole ; l'employeur produit également l'entretien d'évaluation de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226220cdc6046d47391fac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [O] [F] S.A.R.L. ALDS CONSULTING S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6036b6149510cd56c7c2a37e

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

de la valeur de leur participation dans le capital de l'entreprise qu'ils avaient créée, de la perte de la chance de réaliser une création de valeur supplémentaire en application des stratégies et synergies

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229ee9b3c8605deec1e4b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Adresse 20] SARL SERPAY C/ SAS AXALTA COATING SYSTEMES FRANCE [OE] [I] SELARL MJ SYNERGIE SARL SERPAY S.A.S.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaabed

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Elle dénote une volonté de mener l'activité de PROVEN en dehors de l'intérêt du groupe et de la synergie nécessaire à ses activités, synergie justement définie comme l'un des objectifs principaux de vos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00757

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] [V], la société [1] et la société [2], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 6 mars 2025, qui, pour recel de favoritisme, a condamné

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747aecdc6046d47269a89

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 24 mars 2026. A l’audience du 24 mars 2026, CA CONSUMER FINANCE a maintenu son recours par courrier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300991

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Bourbié (société Bourbié), entreprise de récupération industrielle, a, selon devis accepté du 11 mars 2004 complété par un avenant du 6 mai 2004, chargé la société Seram environnement de la conception

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175582cdc6046d4727a32e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GARAGE DU VIEUX BOURG, FLOA CHEZ SYNERGIE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation des mesures imposées Rendu par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Tirer profit du porte-feuille afin d'améliorer les synergies entre les marques .

Source officielle