confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a établi un plan identique aux mesures recommandées le 31 juillet 2014 par la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers de Seine-et-Marne

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Seine-et-Marne, en date du 5 juin 2018, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle

V..., domiciliée [...] , 2°/ au Crédit agricole du Morbihan, dont le siège est [...] , 3°/ au Trésor public, service des impôts des particuliers de Nogent-sur-Marne, dont le siège est [...] , 4°/ à

Alain Bénabent, avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

la clientèle, quoiqu'il n'ait pas le pouvoir d'en modifier les tarifs ni les conditions contractuelles ; qu'ainsi, en se déterminant par la seule circonstance que, faute de disposer d'un minimum de marge

discontinu (procès-verbal p. 5 à 10 et p. 12 à 14) ; "alors que les blancs, affectant substantiellement les pages susvisées du procès-verbal des débats, n'ont fait l'objet d'aucune approbation en marge

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL DE MARNE

commise à son préjudice, se limite à contester deux condamnations prononcées à son encontre, l'une par jugement du 23 octobre 1997, l'autre par ordonnance pénale du tribunal d'instance de Lagny sur Marne

adoptés des premiers juges que ses horaires de travail étaient difficilement définissables et contrôlables par l'employeur compte tenu de son activité de démarchage, ce qui lui laissait une certaine marge

très court parce que la marché était en hausse et que Maurice Z... n'avait ni raison économique, ni possibilité matérielle de stocker cette marchandise sur son chantier ; enfin, que l'importance de la marge

conservation des hypothèques de [Localité 1] le 26 août 2016 volume 2016 S n°59, de constater que cette péremption a mis fin à la procédure de saisie immobilière, de dire que l'arrêt sera publié en marge

moyen, d'une part, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si les difficultés économiques invoquées comme cause de la modification du contrat de travail ne tenaient pas à la faiblesse des marges

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M. Bruno X..., demeurant ...

neutralisation des gestes commerciaux auprès de la catégorie de clients à position dominante pour la Direction, l'arrêt attaqué, dont la solution de refus total de rappel de commission excluait toute marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT des Travailleurs de Commerces et Services du Val-de-Marne, dont

professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE

bénéfice de la bonne foi, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision ; "et alors qu'ainsi privés de toute justification admissible, les propos diffamatoires tenus par le prévenu, quelle que soit la marge

d'affaires liée à la baisse des quantités vendues, elle ne pouvait, en revanche, être tenue pour responsable d'une baisse des prix décidée par la société Sodicali et de la baisse corrélative de ses marges