Guy F..., demeurant 29, place Emile Meunier à Noisiel (Seine-et-Marne), 28) M. Djilali E..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38) M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF d'Angers, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 18/ le laboratoire d'analyses médicales "Girolami", dont le siège est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), traverse de la Fouffonne, 28/ Mme Marie-Thérèse

Chambeyron, avocat général, M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 28 mai 1998, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police de CHARENTON-LE-PONT du 18 septembre 1997,

JP/JL Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 MAI 2003 Dossier : 01/01309 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : Jean-Paul X..., Bernadette Y... épouse

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Organisme de gestion des foyers amitié, de

Raphaël, Né le 08 mars 1962 à CASABLANCA (MAROC), Fils d'X... Rafaël et de Y... Estreilla, De nationalité française, Célibataire, Peintre en bâtiment, Demeurant...

Par jugement n° 1902213 du 8 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2022 et le 28 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2023 et 17 mars 2025, la SAS Société Immobilières Les Cytises, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal :

Danilo B..., demeurant à Audun-le-Tiche (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de l'Institution de retraite complémentaire

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Z... de Janvry, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Auto Port, de

Chambeyron, avocat général, M.

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM.