1999 par le tribunal d'instance de Mâcon (chambre civile), au profit de Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Daniel B..., demeurant ... en l'Eau, 2°/ Mme Louise A..., épouse B..., demeurant ... en l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit

[V] et Mme [Z] une somme complémentaire de 27 950 euros compte tenu du caractère inhabitable de la maison du 7 février 2025 au 9 mars 2026, sauf à parfaire) à titre de provision à valoir sur l'indemnisation

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 mai 2019), le 22 novembre 2012, M. et Mme X... ont acquis une maison d'habitation de M.

Coeuret, conseiller, MM. Frouin, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

G... et Mme W...

La SCI Le Madres était propriétaire jusqu'au 15 décembre 2020 d'une maison sise sur la commune de Palaja (11570) donnée à bail jusqu'au 30 octobre 2018 à Mme [Q] [H]. 2.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 9 mai 2017, M. et Mme [M] ont conclu un contrat « d'étude avant-projet, construction d'une maison individuelle » avec la société

Z... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2016), que, propriétaire d'une maison située dans

Y... et Mme Z...

Bèque, conseiller rapporteur, MM.

individuelle en date du 2 août 2017, M. et Mme [F] ont confié à la société Les Maisons Manson la construction de leur maison d'habitation sur un terrain leur appartenant.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C], de l'association Maison des lanceurs d'alerte, de la Fédération des travailleurs

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET

[E] et Mme [C] (les acquéreurs) ont fait l'acquisition en indivision d'une maison d'habitation. 2.

Thierry B... coupable de violences habituelles sur la personne de Mme Bernadette Y..., épouse B... , la cour d'appel a énoncé que « Mme Y..., épouse B... , déclarait que son mari s'en prenait particulièrement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Roger, avocat de M.

Roger X..., aux droits duquel se trouve aujourd'hui son épouse, Mme X..., a donné à bail, par acte des 31 décembre 1958 et 24 mars 1959 à M.

2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de