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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
63c1095fbf9fd47c90a13bae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de ces lettres, la société 6ème Sens devait conserver 50% de la marge nette réalisée auprès des clients grands comptes sur la vente du stock « cédé ».
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461412.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdaa4778f5e753544aaa663
7 juin 2019
7 juin 2019
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mars 2017, les consorts [B] ont saisi la présente cour en tant que juridiction de renvoi.
Source officielleChambre Commerciale
69994e6dcdc6046d4732cf37
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffiers : Madame Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et Monsieur Axel DURAND, greffier lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le JEUDI 08 JANVIER
Source officielleChambre Civile
687732ef7032dd17d194baa3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
naissance 2] 2017 à [Localité 10] et [K] [T] née le [Date naissance 7] 2018 à [Localité 10] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Damien
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e2
10 juin 2008
10 juin 2008
Ils se sont rencontrés en décembre 2003 et ont vécu ensemble en avril et mai 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92562
22 juin 2015
22 juin 2015
2014 correspondant à son départ de la Guadeloupe, - au titre des loyers payés de mars 2013 à mars 2014, soit la somme de 13 152 euros, - au titre de la prime de poste pour la période de mars 2013 à mars
Source officielleétrangers JU
DTA_2400003_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A E, représenté par Me Damien Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités croates pour l'examen de
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441118.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Vu les procédures suivantes : La société Les Cluses du Marais a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455042.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
euros constitué sur la période du 1er janvier 2012 au 31 août 2015, d'un indu de revenu de solidarité active " socle " d'un montant de 12 045,25 euros constitué sur la période du 1er janvier 2012 au 31 mai
Source officiellePS ctx protection soc 4
67f95eb80ea89248182a571c
9 avril 2025
9 avril 2025
[U] ayant quitté la société le 5 mars 2017 : 6765 €, - M. [R] ayant quitté la société le 30 juin 2019 : 39578 €, - M. [V] ayant quitté la société le 31 décembre 2018 : 36420 €, - M.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3115
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°108 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX67 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 mars 2023 RG:2020000177 S.A.S
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le maire de Plessis-Belleville a délivré un permis modificatif le 14 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46d75537980008847268
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03427 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFYQ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 mai 2021
Source officielleChambre Sociale
64a7b2143bcaf505db696a2e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K] [I] [U] née le 23 Novembre 1979 à [Localité 12] (56) [Adresse 10] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Philippe BROTTIER de la SCPA BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb23
15 juillet 2025
15 juillet 2025
CREA + INGENIERIE [Adresse 16] [Localité 19] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ès qualité d'assureur de Monsieur [M] et de la société CREA + INGENIERIE, Société d'assurance mutuelle [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd14
16 août 2012
16 août 2012
né le 18 Mars 1950 à ROANNE (42300) demeurant... représenté par la SELARL BERQUET AUTRES INTERVENANTS M. Jérôme Y... né le 11 Mai 1969 à ROUEN (76000) Mme Anouck Z... épouse Y...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02019_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'Etat la somme de 1 600 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456934.20220801
1 août 2022
1 août 2022
; - l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels ; - l'arrêt n° C-339/15 du 4 mai 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si, en application du 1° de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017, les autorisations uniques délivrées au titre de l'ordonnance du 20 mars 2014 sont considérées, depuis le 1er mars 2017, comme
Source officiellePage 42 sur 48