Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 472 résultats pour « Marie-françoise PECH DE »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000022450010
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010
Article 52
Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.
Article R213-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89
Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.
LEGIARTI000041552020
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 1 457 jours.
Article 29
de l'article R. 242-19 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
. - "canneur, ligneur exclusif" pour les navires de moins de 17,90 mètres de longueur, ayant déposé une demande d'autorisation européenne de pêche du thon rouge à partir de l'année de gestion 2014 et utilisant la canne et la ligne comme engins exclusifs
Article R921-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 38
de statuer sur la demande de permis de mise en exploitation d'un navire notifie au demandeur, après avis des instances mentionnées à l'article R. 921-10, soit une décision de rejet motivée, soit une décision préalable de réservation des capacités de pêche
Article 7
. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2007 Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29
Article 8
Sont abrogés au 1er janvier 2020 : Le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021.
Article 3
- Arrêté du 25 mars 2014 Art. 1, Art. 3, Art. 6 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 Art. 1 - Arrêté du 25 mars 2014 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-435 du 29 avril 2014 Art. 2 - Décret n°2017
Article 1
Le conseil des agréments et contrôles prévu à l'article R. 642-14 du code rural et de la pêche maritime comprend :
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27
La largeur maximale de l'engin dit "grand tamis" utilisé pour la pêche de la pibale dans les estuaires est fixée à 1,20 m.
Article 28
-A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L112-1-3
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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