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2 199 résultats pour « Marion Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67f811f3cf40727a0043d6b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 24] sous le numéro 478 062 235, dont le siège social est [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marion

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba25f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Bien que régulièrement assignée, la SCCV MARINE n’a pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301585_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302036_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306628_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c85acdc6046d479dfa36

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

suivante : DEMANDERESSE Madame [P] [Z] née le 14 Décembre 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Marion

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302634_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02939_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur la recevabilité des conclusions du département de Maine-et-Loire :  2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01250_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical établi le 4 février 2022 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Charles Perrens que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02032_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

décision méconnaît les articles 2,3, 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il vit en France depuis 13 ans et est inscrit de manière pérenne

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ef

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

"aux motifs propres que : "le prévenu et Catherine Y... ont vécu en concubinage plusieurs années ; que c'est, dans ces conditions, que Catherine Y..., possédant un terrain, y a fait construire une maison

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce9

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Y... a manifesté lors de l'audience du 29 juin 2000 le souhait de bénéficier des soins du SMPR, que dès le 30 juin 2000, le procureur général près la cour d'appel de Metz a saisi le directeur de la maison

Source officielle
TJ

Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 18] représentés par Maître Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS - #E0683 La société ALLIANZ IARD, société anonyme [Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 21] représentée par Maître Philippe MARINO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515624_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Si le demandeur est seulement titulaire (…) d’un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis d’entrer sur le territoire d’un État membre, les paragraphes 1, 2

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305214_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af08c

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Thienpoent Robert, avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉES Mme [B] [L] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Marianne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00514_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En novembre 2018, le maire de la commune d'Arue a pris acte de son engagement de déménager ses affaires dès la fin des travaux de réfection de sa maison d'habitation sis sur le territoire de la commune

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03231_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Envisageant de rénover le bâtiment, qui avait fait l'objet d'arrêtés de péril en novembre 1997 et en février 1998, elle a saisi le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir l'expulsion de ses

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501077_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il a en outre déclaré être titulaire d'un titre de séjour italien périmé au cours de son audition du 30 janvier 2025 par les services de police, et l'arrêté attaqué mentionne que les autorités italiennes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162efb38fe037d2cb4a0516

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Stéphane CAMUZEAUX (avocat au barreau de PARIS, toque : C0252) INTIMEES SNC PARNASSE ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Marion

Source officielle