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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC005524717

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Vincenzina FEO 1967 Pietro FEO 1953 Gerarda FERRANTE 1975 Ermelinda GENTILE 1953 Antonietta GREGORIO 1943 Elga GUBITOSA 1972 Maria LO VUOLO 1963 Filomena MARITATO 1956 Giuseppe MARRA 1964 Piero MARRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d9

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Par jugement du 28 mars 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Mosbah X... et Madame Manna Y... sur le fondement de l'article 237 du code civile et -fixait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300523_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

ayant été régulièrement adressés par l'EURL Mama Pina.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163b52e1669d540ac7baa71

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

La société MAPA a été effectivement expulsée avec le concours de la force publique le 23 mars 2006.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7a2

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Madar, société anonyme, dont le siège est ..., agissant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00847

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

le 31 mars 2005 (12 mois) et l'attestation de son expert-comptable attestant de la régularité et de la sincérité des documents comptables précités et de la conformité des taux de marge brute ; qu'en se

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02658

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

H... coupable du délit de blanchiment aggravé et l'a condamné à une amende de 15 000 euros ; "aux motifs que, le 30 mars 2010, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510519_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C A, demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - Mme J G demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - M. I A demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A partir du mois de mars 2023, [A] a cessé de procéder au règlement des relevés de presse.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4195

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MAMA a donné son congé pour le 20 juin 2024.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008232382

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

86-1067 du 30 septembre 1986, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion du service de télévision Al Manar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d47

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Par un décret du 8 avril 2010, la BNRK a placé Manas Bank sous administration provisoire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100338

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[K], citoyen letton, a acquis la banque kirghize Insan Bank, devenue Manas Bank.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d46

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Parisienne du Marais, dont le siège est à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90387

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

90387 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ciec Pacific, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mana teitei

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779754

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25, 27 avril 1988 et 25 août 1988, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES MARAIS, dont

Source officielle
CC

civ1

61372327cd5801467740621f

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Bretagne Ouest marée, 2 / de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège est : 17411 Saint-Jean d'Angely,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e58db41fad969879b4d

Appel

24 août 2023

24 août 2023

déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n°22/00008 le 7 avril 2022, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le 11 septembre 2022 ; Appelante : La Sarl Mana

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fdb7927cedcc0577a382e81

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

E... et la SCI MANA pour le prêt de 12000 € consenti à la SCI MANA en date du 11septembre 2009, pour le prêt de 1 200 € consentis à Mme G...

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68c06ee3e7f54efd01091f62

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de

Source officielle

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