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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC005524717
21 octobre 2021
Vincenzina FEO 1967 Pietro FEO 1953 Gerarda FERRANTE 1975 Ermelinda GENTILE 1953 Antonietta GREGORIO 1943 Elga GUBITOSA 1972 Maria LO VUOLO 1963 Filomena MARITATO 1956 Giuseppe MARRA 1964 Piero MARRA
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d9
24 janvier 2011
Par jugement du 28 mars 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Mosbah X... et Madame Manna Y... sur le fondement de l'article 237 du code civile et -fixait
3ème chambre
DTA_2300523_20250221
21 février 2025
ayant été régulièrement adressés par l'EURL Mama Pina.
Pôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
La société MAPA a été effectivement expulsée avec le concours de la force publique le 23 mars 2006.
civ3
6137227acd580146773fd7a2
4 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Madar, société anonyme, dont le siège est ..., agissant
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00847
24 octobre 2018
le 31 mars 2005 (12 mois) et l'attestation de son expert-comptable attestant de la régularité et de la sincérité des documents comptables précités et de la conformité des taux de marge brute ; qu'en se
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02658
15 juin 2016
H... coupable du délit de blanchiment aggravé et l'a condamné à une amende de 15 000 euros ; "aux motifs que, le 30 mars 2010, M. D...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510519_20250619
19 juin 2025
C A, demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - Mme J G demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - M. I A demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - M.
4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
A partir du mois de mars 2023, [A] a cessé de procéder au règlement des relevés de presse.
Référé président
67082a4189f19e8c50fa4195
10 octobre 2024
MAMA a donné son congé pour le 20 juin 2024.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008232382
13 décembre 2004
86-1067 du 30 septembre 1986, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion du service de télévision Al Manar
Pôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d47
21 février 2017
Par un décret du 8 avril 2010, la BNRK a placé Manas Bank sous administration provisoire.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100338
23 mars 2022
[K], citoyen letton, a acquis la banque kirghize Insan Bank, devenue Manas Bank.
613721aacd580146773f5d46
4 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Parisienne du Marais, dont le siège est à
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90387
23 mars 2023
90387 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ciec Pacific, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mana teitei
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779754
26 juin 1991
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25, 27 avril 1988 et 25 août 1988, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES MARAIS, dont
61372327cd5801467740621f
5 janvier 1999
X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Bretagne Ouest marée, 2 / de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège est : 17411 Saint-Jean d'Angely,
Chambre Sociale
64f02e58db41fad969879b4d
24 août 2023
déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n°22/00008 le 7 avril 2022, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le 11 septembre 2022 ; Appelante : La Sarl Mana
5ème Chambre
5fdb7927cedcc0577a382e81
6 mars 2019
E... et la SCI MANA pour le prêt de 12000 € consenti à la SCI MANA en date du 11septembre 2009, pour le prêt de 1 200 € consentis à Mme G...
Quatrième Chambre
68c06ee3e7f54efd01091f62
8 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de
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