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1 224 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372277cd580146773fd595

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Source officielle

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CC

soc

61372279cd580146773fd74d

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd74e

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0a1

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd172

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41bb

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

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CC

soc

613721d3cd580146773f7c58

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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CC

soc

613721b8cd580146773f6850

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372244cd580146773fb8fa

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M.

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CC

soc

6137222acd580146773fac24

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Pré (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de M.

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soc

61372215cd580146773fa197

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard- Thuilier, conseillers référendaires, M.

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soc

6137227ccd580146773fd943

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

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soc

61372180cd580146773f450c

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société MGN Facon France et de la société

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soc

6137230bcd58014677404b08

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324027_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Lecomte, avocat commis d'office représentant Mme A assistée d'un interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant

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CC

comm

61372259cd580146773fc3c4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

(Seine-Saint-Denis), 4 / de la société AGS Martinique, dont le siège est zone industrielle La Jambette au Lamentin (Martinique), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette

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soc

6137265ccd58014677424f4f

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Cofradel

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soc

6137226ccd580146773fcdeb

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux Cocheril, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la banque

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soc

613722a1cd580146773ff5c2

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Compagnie Euralliance, de la SCP Defrenois

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soc

6137227ecd580146773fda0e

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M.

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