droits indirects font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que constitue une activité de production soumise à l'octroi de mer dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique

droits indirects font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que constitue une activité de production soumise à l'octroi de mer dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique

l'économie des frais de transport entre leur domicile et l'entreprise puisque, d'une part, les dépanneurs ne sont autorisés à rentrer chez eux avec le véhicule de service que dans le cas où, le lendemain matin

, sans tenir compte du fait que, comme elle l'admettait elle-même dans ses écritures et comme le faisait valoir l'employeur dans les siennes, la salariée ne travaillait ni le lundi après-midi, ni le mardi

[N] [H] avait fixé son domicile de nationalité hors du Sénégal au jour de l'indépendance était rapportée par les relevés de carrière de ce dernier et la nature de son emploi comme marin dans la marine

la production, sont venus l'aider à la régler ; que c'est alors que l'auriculaire de la main gauche de la victime a été pris entre le rouleau compresseur et le rouleau d'entraînement de cette machine ;

les lois ou par les règlements ; qu'en refusant d'ordonner à Mme [P] la restitution des matériels suivants : une machine Cellu M6 Keymodule [2] i, n° série KMI 2X 097257, une machine starting kit MM2"

Y... une certaine somme au titre de l'acquisition et des frais de pension de chevaux ; qu'ultérieurement M.

outils, aux droits de la SARL Cisailles Boutillon, et depuis devenue la société BMO machines-outils, en contrefaçon des marques Boutillon frères et Boutillon, pour avoir fait usage de ce vocable afin

Avant hier, toujours sur la même piste, il gagne un quinté plus pour sa deuxième tentative, devant des chevaux chevronnés dont la majeure partie a déjà gagné au moins 500 000 francs.

préliminaire et des débats notamment ceci : le 1er septembre 1991, Jacques X..., qui était accompagné de son épouse et de ses deux fils, s'est vu interdire l'entrée de la pâture où se trouvaient ses chevaux

correctionnelle, du 7 décembre 1994, qui a condamné le premier, pour contraventions de mauvais traitements envers des animaux domestiques, à 11 amendes de 1 000 francs chacune, a ordonné la remise des chevaux

X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 30 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 28 décembre 1995, assigné le Directeur des services fiscaux devant le

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), l'association France galop, association à but non lucratif régie notamment par le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / pour écarter l'argumentation de la salariée selon laquelle il admettait que l'ouverture l'après-midi soit retardée lorsque la pharmacie avait fermé le matin

hospitalières dans les services d'hospitalisation, de soins et de prévention, le chiffre de 123 visites en cabinet prévu au premier alinéa sera diminué de trois pour chaque matinée hospitalière effectuée

X..., employé par la société Sario, a été licencié le 19 juin 1990 pour avoir refusé de travailler par roulement le dimanche matin ; Attendu que la société Sario fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

", utilisée par la société Eurofitness diffusion pour désigner des machines de musculation, puis déposée à titre de marque le 25 août 1994, ne constituait pas la contrefaçon par reproduction de la marque

confère au tribunal maritime une compétence exclusive pour le jugement des délits maritimes définis dans la 5ème partie du code des transports ; que cette compétence exclusive rend par le fait même le

Le véhicule a été percuté par deux chevaux qui divaguaient sur la route, lesquels étaient en pension au sein de l'exploitation de M. [C] assurée auprès de la société PACIFICA.