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1 306 résultats pour « Mathieu Mieulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69fad32fcdc6046d47bff6ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-débouté Mme [X] visant à parfaire cette somme afin de tenir compte de la hausse du coût des matières premières et de la main d''uvre.

Source officielle

Page 42 sur 66

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682a37e31b7f7444493a

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

barreau de GRENOBLE qui a déposé son dossier S.A. [16] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

670426918d5cd4a875912799

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les aides techniques seront mieux définies lorsque nous connaitrons le lieu de vie définitif. À tout ceci, il faudra ajouter des frais restant à charge.

Source officielle
TJ

CH4 SURENDETTEMENT

6a19fc13cdc6046d476b1d93

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée Madame [A] [N] demeurant [Adresse 16] npn comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd791ccdc6046d4703b7c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

n'a pas constitué avocat MACIF [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd94c9738486c34bd861b5a

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Mathilde SARRON, Greffier présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00182

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

de centralisation sur la logistique et la facturation, ainsi qu'en matière d'adaptation de la politique commerciale à chacun des types de points de vente en fonction des caractéristiques des produits,

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Patrick Mielle, - M. Gérard Ségura, - Mme Maryvonne Joulie, - M. Michel Giovanelli, - M. Stéphane Castronove, - Mme Maria Curnari, - M. Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677ecfefb01eea4cf01a43f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LETU ITTAH – ASSOCIES, représentée par Maître Patrice ITTAH , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par la SELAS Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a2d8f6cc6d55dd3f46

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

THE BUREAU, RCS de [Localité 8] n°819990318, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42f89066fd7c90fc270b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

] Etage 1 [Localité 8] DÉFAILLANT Madame [O] [B] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] (77) [Adresse 2] [Localité 9] représentée et assistée de Me Marie-Pierre MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6973153bcdc6046d47633030

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [T] né le 30 Octobre 1984 à [Localité 32] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf750

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SIGNAUX GIROD, sise [Adresse 2] représentée par Me Florence ROBERT, Postulant, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Sébastien BARRAS, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

661a20314cfa010008a2d7a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Raphaël Rault, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838975b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMES : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] Représenté par Me Céline HUREL, avocat au barreau d'ARGENTAN Société [5] [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660cf2647c1ccb0008628de7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 499 056 653, Dont le siège social est situé [Adresse 7] CS 70429 [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

En clair, Monsieur Cyrille Y..., au lieu d'être rattaché à Monsieur Mathieu E..., quittant l'entreprise, a été rattaché à un autre Directeur des exploitations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fde5ef72ee2173a4bc4d33e

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Représentée par Me Matthieu A... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, [...], toque: C2477 Assistée de Me Louis B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba3

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Z..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association OLYMPIQUE LYONNAIS [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e19c25a97f0381f5228

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

représentée par sa gérant [S] [K] [X] épouse [L] ayant son siège social [Adresse 2] (MARTINIQUE) Représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentées par Me Jean-Mathieu

Source officielle