Y..., mandataire liquidateur de la société Nouvelle Macober, demeurant ..., 2°) du GARP, dont le siège est .... 50, 92703, Colombes Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 juin 1995), qu'en 1991, la société Brochard a chargé la société Poughon frères, depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux de maçonnerie

X... employés comme maçons ont continué à travailler jusqu'au 8 juillet 1991 et ont été licenciés en octobre 1991; qu'ils ont demandé la fixation au passif de la liquidation judiciaire de leur créance

[K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Renobat, titulaire du lot maçonnerie, et la société Axa, assureur des deux constructeurs, en responsabilité et en indemnisation de son préjudice

Z..., entrepreneur, des travaux de maçonnerie dans la construction d'un bâtiment ; que M.

n'impliquait pas automatiquement la réfection de l'ensemble de la charpente et de la couverture et que ces travaux n'ont pas été prévus aux marchés conclus tant avec l'architecte qu'avec l'entreprise de maçonnerie-couverture

mai 2002), que les époux X..., propriétaires d'une maison d'habitation contiguë à celle appartenant aux époux Y..., ont assigné ceux-ci pour les voir condamner à libérer de toutes construction et maçonnerie

[J] a été engagé, à compter du 3 mai 2004, en qualité de maçon, par la société Ulysse Hervé et fils. 2.

Michel Y..., mandataire liquidateur, demeurant 16, place de l'hôtel de ville à Chauny (Aisne), agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Marcode, dont le siège est ...

région Ile-de-France a refusé l'autorisation de travaux n° AC 095 500 24 00001 présentée par la société Keos Telecom pour l'installation d'un relais de téléphonie dans le clocher de la cathédrale Saint-Maclou

B..., représenté par Me Le Mailloux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 26-2026-056 du 16 avril 2026 de la préfète de la Drôme en tant qu’il limite les espèces et effectifs autorisés

l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade de France se rapportant à la création d'une mascotte

A Törvényszék ítélete (harmadik tanács), 2009. március 17.#Laytoncrest Ltd kontra az Európai Unió Szellemi Tulajdoni Hivatala.#T-171/06. sz. ügy.

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX SAS GORIE & FILS MACONNERIE

(Saône-et-Loire) ; 2°) Mademoiselle Chrissy X..., demeurant à Macon (Saône-et-Loire), ... ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

  » Le Gouvernement soutient que la requérante n’a subi aucune atteinte à son droit de propriété et renvoie à l’affaire Malhous (cf. Malhous c.   République tchèque (déc.)

entre : SA [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 substituée par Me Valérie SCHNEIDER MACOU

entre : SA [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 substituée par Me Valérie SCHNEIDER MACOU