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1 074 résultats pour « Mehadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65a0eb565bbe450008b2cdfa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 2] [Adresse 2] (Belgique) Madame [S] [N] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 19] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] (Belgique) Représentés par Me Mehdi

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_2502388_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de l’Allier l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10792

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Mehdi O... s'est d'ailleurs vu remettre ses codes et a pu voter ; qu'il n'est donc pas démontré que Mme V...

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd997c518923089b793a3a8

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

MAURICE LICHIERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me CHEBEL Mehdi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61630b6042de3d260b99315a

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

rendu le 08 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/14623 APPELANT Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Mehdi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03c

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

. ***** Par acte du 28 avril 1988, les époux X... ont fait donation à leurs enfants mineurs Sami et Mehdi de la nue propriété de leur maison d'habitation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e4ec25a97f0381f54b9

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 APPELANTE : [K] [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Mehdi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d599

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Cinq enfants sont issus de cette union : - Mehdi, né le 9 décembre 1986 ; - Samir, né le 25 janvier 1989 ; - Safia, née le 3 juin 1992 ; - Lina, née le 28 mars 1994 ; - Monia, née le 29 décembre 1997

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e359

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 01 Mai 1975 à VISEU (PORTUGAL) ... 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mehdi BENBOUZID, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00987

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

Mehdi X..., partie civile, 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 février 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00356

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

, Sica Edelweiss : 3 879,26 €, Tastet : 3 171,83 €, Valcadis : 2 155,31 €, Vergers de Haute Savoie : 293,52 €, Viller sa : 114,10 €, Vitalfa : 886,16€, Wust France : 66,78 €, Capexo : 22 235,39 €, Mehadrin

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603349063257a2b92d92b870

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

membre de la SELARL Brunet-Campagne-Veniel, avocat au barreau de Béthune INTIMÉS Mme [B] [C] née [B] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Smaïne Merdji

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2019 Tenue par Patrick REMY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0423JUD001683990

Admin. suprême

23 avril 1996

23 avril 1996

  From their conversation, I chanced to overhear that they were members of the jury drawn by lot in the Merdji [and] Remli against Pahon case.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0911DEC003196096

Admin. suprême

11 septembre 1997

11 septembre 1997

He is represented before the Commission by Mehdi Bektas,   a lawyer practising in Ankara.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2ed771469e057d789983

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

demeurant Avenue de la rangue, le Fouquet Bat B1 - 13127 VITROLLES Tous deux représentés et assistés par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Mehdi

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc2508cdc6046d47e1f926

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON, toque : 2183, substituée par Me Mehdi SOUILAH, avocat au barreau de LYON.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6707705581e733ee26983233

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

HAUTS DE SEINE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me MOUNIR Mehdi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee10f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIME : Monsieur [W] [M] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mehdi

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1daf2c124f4fd8d672f0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représentées par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Coralline MANIER de la SELARL WOOG & ASSOCIÉS, substituée et plaidant par Me Mehdi

Source officielle