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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f597cdc6046d4739dd1d
6 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1871 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [D] Case n° 20 SELAS
Chambre Commerciale
66878d0d05d6f7f678d49446
4 juillet 2024
EDEN WASH immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 477 923 767 Lieudit [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Chambre 1
6a18a980cdc6046d47499d33
21 mai 2026
MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état
soc
61372360cd58014677408f8d
16 novembre 1999
, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Fougères, au profit : 1 / de Mme Odile G..., demeurant à "La Beaucerie", 35460 La Selle-en-Cogles
civ1
613721d8cd580146773f805a
10 mars 1993
Jean-Michel Z..., demeurant "La Motte", Saint-Quintin-sur-Sioule, à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), 48) Mme Brigitte Y..., demeurant "La Motte", Saint-Quintin-sur-Sioule, à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme),
Chambre Civile
6a17d48fcdc6046d47313bfc
27 mai 2026
[T] LOISIR EQUESTRE RURAL ET URBAIN [O] [C] née [P], [F] [U] née [C], [S] [C], [V] [C], [D] [C] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP REFERENS ARRÊT du : 27 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/02323
3ème chambre A
6960feb0cdc6046d47bebe3c
8 janvier 2026
COMPTOIRS ET AGENCEMENTS LARGE SELAS AJ UP SELARL MJ SYNERGIE S.A.S.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0916DEC006024300
16 septembre 2003
the date on which their licence for their self ‑ employment activity takes effect.
6960ffeecdc6046d47bedc8b
Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2023 Date
comm
61372334cd58014677406cca
2 février 1999
Ngoc Z..., Mmes J... thi Dung, Goi Guet, épouse Hua, Hua Sa Muoi, Hua Muy Seak, H...
1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a1f
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de Chambre, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER, Conseiller, qui
1ère Chambre
68676a36ae73470041cef901
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.
JEX MOBILIER
677efc5fb01eea4cf01acb06
8 janvier 2025
Jean-Michel GAUCI. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.
1ère chambre civile A
6162c83cb820aa60963d854a
22 novembre 2012
ARRET DU 22 Novembre 2012 APPELANTE : SELURL CABINET D'AVOCATS [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELAS
2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8b
3 avril 2025
700 du code de procédure civile, Condamner la SELAS Egide ès qualités de liquidateur aux entiers dépens.
6037461b24e555245173600d
30 avril 2015
civile A ARRET DU 30 Avril 2015 APPELANTES : SNC LES FERMES DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELAS
Chambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa34
2 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GV Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE, Me Mélanie COUSIN, 02-10-2025
66fce3d88d6ea26f688da6e5
1 octobre 2024
ESPACE PREMIUM SPORT immatriculée au RCS de Dijon N° 522 950 278 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 2] Assistées de Me Michaël ALLOUCHE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820ac2d30fbdc4c17b9daf
10 janvier 2025
FLORENSUC agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Mickael DUFOUR de la SELAS FIDAL, avocat au barreau
Expropriations 2
65b947255a029d9e20d7c7ca
30 janvier 2024
DEMANDEUR : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame
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