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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372375cd5801467740a051
2 février 2000
Nicolas Y..., était salarié, que ce dernier a été nommé président-directeur général de la SA EGV qui a repris l'activité de la SARL EGV en liquidation judiciaire et que, d'autre part, M.
cr
61372650cd580146774249cf
22 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
6137261ecd58014677423141
13 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613723c0cd5801467740da87
29 janvier 2002
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Maunand, MM. Liffran, Besson, conseillers référendaires, M.
Chambre civile 1-7
68e9e477154299c7318fb26e
10 octobre 2025
: 14G N° N° RG 25/06058 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO2I Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE
613723cdcd5801467740e57a
15 janvier 2002
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.
613723d0cd5801467740e868
26 mars 2002
Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M.
613723d8cd5801467740eec4
7 novembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.
613723d9cd5801467740ef69
5 décembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.
613723cccd5801467740e49b
30 janvier 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M.
613723f5cd580146774106ac
21 mai 2002
Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.
613723decd5801467740f3fb
19 juin 2002
Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M.
613723e3cd5801467740f7ba
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200740
12 septembre 2024
[J], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex), et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents
ECLI:FR:CCASS:2008:C201522
19 novembre 2008
l'arrêt suivant : Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi en assemblée plénière du pourvoi n° B 07-20. 913 formé par la société Nicolas
61372681cd5801467742615d
24 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cb
16 janvier 2008
Nicolas B...
6253cceabd3db21cbdd91af0
6 octobre 2014
X...sollicite le transfert de la résidence de son fils Nicolas à son domicile situé à Issy les Moulineaux en se fondant essentiellement sur les difficultés de communication de Nicolas, ses besoins de suivis
été TSAF de ses demandes indemnitaires et en remboursementc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01323
26 septembre 2018
Nicolas X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
6253c914bd3db21cbdd872a7
14 octobre 2004
DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Expéditions délivrées le : à : Monsieur Matthieu LEMOINE S.A.
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