a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier

en qualité de tractoriste et d'ouvrier agricole par la SCEA Château Cazal Viel, ont été licenciés le 17 juillet 1997 pour faute grave ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Montpellier

l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 a fait citer les époux Y... civilement responsables de leur fils, leur assureur, ainsi que le Fonds de garantie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Montpellier

avait déclaré le licenciement abusif, après avoir relevé, dans ses motifs, que ce jugement devait être reformé en ce qu'il avait prononcé la nullité du licenciement, l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier

Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de M. Jean Y..., demeurant ...

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° Y 19-13.736 et Z 19-13.737 contre deux arrêts rendus le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit : 1°) de la société anonyme Mutuelle des motards GIE-SIC, dont le siège

Paolo contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1988, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier

Joël X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de Mme Josette Y..., demeurant

Jean-Paul X..., demeurant Le Moulin de la Fontaine, 74520 Vallery, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section AO), au profit :

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panetière du Rouergue, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Constance X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Montpellier

contractuelle de rupture sur le fondement du contrat de travail du 23 décembre 1981 ; que la société Pascual France a décliné la compétence de la juridiction prud'homale ; que la cour d'appel de Montpellier

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier

Ali X..., domicilié à Montpellier (Hérault), poste restante PTT préfecture, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société

, et volume de travail insuffisant suite à une dispersion d'activité sur des tâches non requises ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Astral piscine fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier