Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Hage, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Moutry, - et les observations de Me Piazzesi, représentant la société 3F Sud,

Taormina, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Auclair, représentant le maire de Menton, de Me Guatteri pour M.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Bertolotti

LE TRIBUNAL, composé de : Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Lionel MOURY

de SAINT-MALO sous le numéro 420'856 924, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER

personne de Mme [P] [U], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [B], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY

Q F Z, représentée par Me Mouberi, conclut aux mêmes fins que celles exposées dans sa requête du 9 novembre 2020.

Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 20/00455, en date du 14 septembre 2021, APPELANTS : Madame [C] [H] née le 06 Février 1948 à MOUSSEY

On 10 November 2001 a Lithuanian daily newspaper, Lietuvos Rytas , published an article entitled “Hope of new life for women who have been physically abused” ( Kūno žaizdas moterys gydo naujo gyvenimo

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE EURL PP2C ZI de la JAULA 97129 LAMENTIN Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Maryan MOUGEY (Toque 7), avocat au barreau de la GUADELOUPE

coproprietaires - RESIDENCE LES FLORIANES, REPRESENTE PAR SON SYNDIC L’ EURL CEGIP [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué par Me Léa MOUREY

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de Mme Antoine

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Cottray-Lanfranchi

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier