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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEXMOBILIER
6870103fb8daa57c7f67010a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802aae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/05386 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IPGR 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
66fd99d238de0398b51ab8ad
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3O 1 copie exécutoire
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2301671_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 14 juin 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Molkhou représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e8262f
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Considérant que le jugement du 1er février 1995 a été signifié à Monsieur [B] à sa dernière adresse déclarée [Adresse 2], selon procès verbal de recherches infructueuses de la SCP AMRAM GARNIER-MOUCHEL
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008021843
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008032807
25 juin 2001
25 juin 2001
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472128.20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Fait à Paris, le 7 juillet 2023 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008020509
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008020614
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008022853
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008022954
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008015874
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008049720
9 février 2001
9 février 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 8 décembre 1999, le tribunal administratif de Lyon a statué sur la demande présentée
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008032862
25 juin 2001
25 juin 2001
Mochon, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467690.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468909.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456299.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445212.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448225.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022. Le président : Signé : M.
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