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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb58cdc6046d47cb94ea

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

personne Débiteur(s): PRESTATION SERVICES AMBULANCIER (COIAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51902cdc6046d47d24183

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Débiteur(s): METAL'VAR (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53b59cdc6046d47d485bc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Présent en personne Débiteur(s): B.M BATIMENT (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54147cdc6046d47d4f38b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Présent en personne Débiteur(s): UMS BATIMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e554decdc6046d47d67b19

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 2] [Z] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e558b2cdc6046d47d6c86e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Gabrielle DURIN Juges : Nadia

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e558d5cdc6046d47d6cb05

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

personne Débiteur(s): MT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Arnaud ATTAL, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Gabrielle DURIN Juges : Nadia

Source officielle
TJ

Référés

675a12fe3bace64ddb46bbfa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE SA QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb4d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fddb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Portalis DB22-W-B7G-Q5Z3 Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Me Nadia

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5baec820a3a2a05e788

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 10 janvier 2022, Monsieur [I] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement pour inaptitude d'origine

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6718946fd8ceca1cd7018e10

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

] Chambre 1-7 N° RG 23/05852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFM6 Ordonnance n° 2024/M226 [D] [X] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nadia

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68f1cd852f77035fb0bf7f36

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole VIGIER de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bff

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Greffier : Madame Nadia Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f6

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac47

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b9a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Nadia, - A... Samira, - A... Zohra, - A... Ouahiba, épouse C..., - A... Habiba, épouse D..., - A...

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0dfe

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

. ; 6°) Madame Nadia K..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 7°) Madame Roberto N..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 8°) Monsieur Bernard D..., demeurant à Issoudun (Indre), Saint-Valentin ; 9°)

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b6e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jacques Lagare, demeurant chemin n° 13, 64350 Arricau-Bordes, 28 / de Mme Nadia Laidat, demeurant 22, rue Vincent Auriol, clos Henri IV, 64000 Pau, 29 / de M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547b0cdc6046d47d56d52

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Débiteur(s): [Localité 4] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : [X] [P], dirigeante absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SAÏDI, Nadia, FONTAINE-PEPIN

SIREN 420995540Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/07/2026

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Radiations

Saidi, Nadia, Chaouki

SIREN 995026580Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/05/2026

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Créations

SAIDI, Nadia, CHAOUKI

SIREN 995026580Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/12/2025

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Radiations

FAN'ABAN, SAIDI, Nadia, BOHER

SIREN 983300948Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

27/02/2024

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Créations

FAN'ABAN, SAIDI, Nadia, BOHER

SIREN 983300948Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

12/01/2024

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