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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309184_20250812
12 août 2025
12 août 2025
H D et en leurs noms personnels, représentés par Me Navarro, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à verser à Mme K G la somme de 571
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002191_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Navarro, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
11 mars 1992
Michel Marie Charles Henri Duboscq, demeurant rue de la Fontaine à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques), 15°) M.
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c274
18 juin 1971
18 juin 1971
SUR LES DEMANDES FORMEES CONTRE LENORMAND ET SON ASSUREUR, PAR LA MUTUALITE ACCIDENTS ELEVES ET L'UNION MUTUALISTE UNIVERSITAIRE, POUR ETRE REMBOURSEES DES PRESTATIONS PAR ELLES VERSEES A LEUR ASSURE NAVARRE
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50067
25 mars 1981
25 mars 1981
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES-MARITIMES AVAIT AUTORISE LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE L'ENTREPRISE A UTILISER, POUR L'ACHEMINEMENT DE LEURS COMMUNICATIONS, TRACTS ET COMPTES RENDUS, LA "NAVETTE-COURRIER
Source officielleChambre sociale 4-5
677e148f26e046654dc50c3f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'Association AVENIR MEDIATION en remplacement de Mme [E] [G] ; Dit que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 14 mars 2025 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-5
677e149026e046654dc50c4b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'Association AVENIR MEDIATION en remplacement de Mme [Z] [P] Dit que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 14 mars 2025 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-5
677e149126e046654dc50c53
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'Association AVENIR MEDIATION en remplacement de Mme [S] [B] Dit que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 14 mars 2025 au moyen de la fiche navette
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb893
15 mars 1989
15 mars 1989
Laurence épouse A..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), Résidence Navarre 12, rue Armand Cambon, 2°) Monsieur X...
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8dac
16 juin 1993
16 juin 1993
Albert Y..., demeurant Villa "Nono Navette", rue des Coquillages à Bray X...
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a642439575e2f740d5
23 avril 2024
23 avril 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [F] né le 18 Juillet 2002 à [Localité 5]( [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent )e( assisté )e( de Me Romana LAURINI-NAVARRE
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a742439575e2f74106
23 avril 2024
23 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [B] né le 12 Septembre 1988 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent )e( assisté )e( de Me Romana LAURINI-NAVARRE
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a742439575e2f741a3
23 avril 2024
23 avril 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [K] né le 09 Juin 1995 à TUNISIE (80 50) Chez Madame [C] [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [3] Présent (e) assisté (e) de Me Romana LAURINI-NAVARRE
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600354_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
qui n’a pas produit de mémoire mais a transmis des pièces, les 23 avril 2026 et 24 avril 2026, notamment la preuve du réacheminement de la requérante à Sainte-Lucie, le 23 avril 2026 à 19h45 sur une navette
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89256
27 novembre 2007
27 novembre 2007
incarcération il a connu d'importants problèmes psychologiques et psychiatriques et qu'il a été alors placé en hôpital psychiatrique, alors qu'il n'était pas répertorié sur les registres du CHS de Navarre
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e0
19 août 2019
19 août 2019
, Sylvie HERAS de PEDRO, conseillère, substituant la présidente de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX, agissant par délégation de madame la première présidente de la cour, assistée de : Nadine NAVARRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01286
14 décembre 2010
14 décembre 2010
commissaires à l'exécution de ce plan ; que le 5 mai 2004 s'est renversé sur une autoroute italienne un véhicule appartenant à la société CGVL, conduit par un de ses chauffeurs, qui effectuait une navette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10214
23 septembre 2020
23 septembre 2020
propres qu'« il résulte des termes de l'accord de partenariat signé le 31 octobre 2007 entre les parties que la société GLD s'est expressément engagée à confier à la société OV'ALP TRANSPORTS le trafic navette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201124
25 juin 2009
25 juin 2009
plusieurs irrégularités ; que, pour les navettes de jour, des allocations forfaitaires ont été versées sans considération de l'ouverture du droit, au regard de la convention collective des transports
Source officielle2ème Chambre
65aa2449a34ad1000858194f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] [R] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7], demeurant Chez Mme [F] [Adresse 8] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés Syndicat
Source officiellePage 42 sur 170