Nicolas X..., domicilié [...]                               , 2°/ à la société Maille développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , défendeurs

Un exemplaire signé (sic) a été remis en main propre à Mr Nicolas Z... et Mr Jean-Jacques X....

LARDON-BOYER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Juin 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2011 Présidée par Nicole

Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Nicole X... née Y..., défenderesse à la cassation

opposition, et se confond avec lui, a, par confirmation du jugement déféré, déclaré celui-ci coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement ferme

nécessaire de procéder; Que, les juges ajoutent que l'information est en voie d'achèvement et que la détention provisoire de Magid X..., déjà condamné à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement ferme

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Saïd Z... coupable de dégradations volontaires de biens et l'a condamné, en répression, à 4 mois d'emprisonnement ferme

4°) Monsieur Xavier A..., tous demeurant à Gargenville (Yvelines), ..., 5°) Madame Odile A... épouse X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 6°) Monsieur Etienne A..., demeurant à Saint-Nicolas

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

-X... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si les faits retenus à l'encontre de la femme remplissaient la double condition

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Madame Nicole X..., demeurant ...

Caisse nationale d'assurance veillesse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant 29, bât.

Christian N..., demeurant ..., 22 / de Mme Nicole S..., demeurant ..., 23 / de M. Michel XY..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, 24 / de M.

, en cassation de cinq arrêts rendus le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Monique D..., épouse Y..., demeurant 52360 Changey, 2 / de Mme Nicole

Jean-Pierre Y..., Les Eyssagnières, Gap (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Nicole C..., demeurant

restauration rapide, dont le siège est à Saint-Germain-du-Puy (Cher), ..., 2 / Mlle Arzu D..., demeurant à Bourges (Cher), ..., 3 / Mlle Sophie Z..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., 4 / Mlle Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant Langennerie à La Membrolle-sur-Choislle (Indre-et-Loire