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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678460
11 avril 2012
11 avril 2012
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
69ea650ccdc6046d474b784c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS GENERALE POUR L'ENFANT [Adresse 1] comparant par Me Nicole
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f708d
27 octobre 1992
27 octobre 1992
D..., née Suzanne Z..., demeurant Les Peirelong, quartier des Espinets à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46ba0
3 juillet 1996
3 juillet 1996
David et Nicolas Y..., de nationalité française, et M.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c9707acdc6046d476e5d30
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 14/01/2026 RG : 2025 004137 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AUX DEUX, [Localité 1] (SARL) Après débats
Source officielleChambre 2-5
6a0ee375cdc6046d476d32ee
16 avril 2026
16 avril 2026
son accueil, En conséquence, le tribunal statuera ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Met
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1971d6cdc6046d475b20ad
27 mai 2026
27 mai 2026
l'entreprise, assisté de Maître Maxime HARDOUIN Avocat à [Localité 1], a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SCP D'AVOCATS DUFLOS représentée par Me Nicolas
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902944
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 20 du décret du 1er mars 1954 alors en vigueur portant réglementation provisoire des indemnités de
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989676
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254007
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Nicolas Polge, rapporteur public. 1.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464449.20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Fait à Paris, le 11 octobre 202Signé : Nicolas BOULOUIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466570.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7cb
5 avril 1995
5 avril 1995
défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer Marcel C... coupable, après requalification d'achat, et de stockage de produits de la mer
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea6b
7 septembre 1993
7 septembre 1993
faits qui lui étaient reprochés, et l'a condamné en répression à 13 années de réclusion criminelle ; "alors que, premièrement, faute d'avoir mentionné le nom des jurés composant le jury, l'arrêt ne met
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd3b
24 mai 1989
24 mai 1989
lavorazione tubi acciaio (ILTA) -n° H 87-13.326- un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes a été cassé, en ce qu'il a condamné ces deux sociétés, solidairement avec la société Perino et Nicolas
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Gilbert X
613720d0cd580146773ee995
22 mars 1988
22 mars 1988
Gilbert X..., demeurant Le Riviera, avenue du Général Carmille, La Seyne-sur-Mer (Var), défendeurs à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellecomm
613723dbcd5801467740f0ea
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Nicolas X..., agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société routière et de travaux industriels, société à responsabilité limitée, et en tant que de besoin
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488362.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300972_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Limoges, le 8 novembre 2023 Le vice-président, Nicolas NORMAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497207.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Salins ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 mai
Source officiellePage 42 sur 482