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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452431.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
.-91300 MASSY représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas QQ...
Source officiellecr
6137260acd580146774227e6
7 juin 2000
7 juin 2000
et, sur l'action civile, à verser l'équivalent de 110 000 USD à la société Elevage de Beauregard ; " aux motifs que sur la contestation de la notion de " revenu financier " que la perception par Philippe
Source officiellecr
61372574cd5801467741de1b
5 décembre 1994
5 décembre 1994
d'une fausse carte d'identité et en fournissant des fiches de salaire et des quittances de loyer contrefaites ; la demande de crédit avait été opérée à la demande de Franck Y..., désireux de voir Philippe
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026141386
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la société Boussiquet, de la société Plée Constructions, de la société Selarl Philippe-Tardits
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85923
20 novembre 2001
20 novembre 2001
ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 ----------------------- 00/01130 ----------------------- CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL
Source officiellecr
61372599cd5801467741f193
6 novembre 1997
6 novembre 1997
coupable du chef du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "le mensonge grossier contenu dans l'engagement de rachat pris le 11 octobre 1989 par Eric Z... était conforté par l'intervention de Jean-Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da30a
15 août 2023
15 août 2023
RG 23/03364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 12h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officielle1ère A
69dcb095cdc6046d47111c47
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle1ère A
69dcb11fcdc6046d471129f8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Nicolas FELDKIRCHER et M.
Source officielle1ère A
69dcb150cdc6046d47112d9f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Nicolas FELDKIRCHER et M.
Source officielle1ère A
69dcb79fcdc6046d4711bbe8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle1ère A
69dcb7e0cdc6046d4711c293
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle1ère A
69dce35bcdc6046d47152fa0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Nicolas FELDKIRCHER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470591.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c702
7 mars 2008
7 mars 2008
PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant Maître Nicole RUCKER, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421dde
29 janvier 2002
29 janvier 2002
le temps nécessaire à un changement de conducteur, s'est fondée sur une considération abstraite et hypothétique ; " et aux motifs adoptés que si un changement de conducteur avait eu lieu, Jean-Philippe
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db50
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Philippe, - X...
Source officiellecr
édure suiviec/Albert du ROY
613725adcd5801467741fb28
30 mai 1996
30 mai 1996
le premier passage spécialement critiqué par la partie civile constitue le rappel - nécessaire pour la compréhension de l'article -, des faits de 1974 qui avaient servi de base aux dénonciations de Philippe
Source officielleJAF
6a19d6dbcdc6046d47682fd1
26 mai 2026
26 mai 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/659 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe
Source officiellePage 42 sur 250