devises qu'il détenait ; que l'enquête a également permis d'établir qu'il se faisait adresser de nombreux mandats de l'étranger, mode de paiement usuel des passeurs; que son épouse B...

(sacoche, carte sim, arme de poing, sac poubelle, chargeur, et gants) permettant l'identification de plusieurs profils ; que de nombreuses et longues recherches ont été menées tant sur les téléphones de

ni de procuration ; que cependant il arrivait fréquemment selon lui à son ex-associé de signer des chèques tirés sur le compte séquestre et, que par ailleurs Philippe X... affirmait avait signé de nombreux

situation que lui, d'avoir refusé de lui fixer des objectifs contrairement à la situation réservée aux collaborateurs de la société se trouvant dans la même situation que lui, enfin d'avoir fait état du nombre

X... ; que de nombreuses autres personnes reconnaissent avoir consommé avec M.

par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'un tableau retraçant le nombre

Dès lors, le nombre de voix recueillies par les organisations syndicales à prendre en considération pour le décompte des suffrages exprimés en leur faveur est le nombre de suffrages exprimés au profit

y sont visées que les présomptions de l'Administration et les preuves qu'elle recherche sont essentiellement afférentes à l'application de l'article 57 du Code général des impôts qui n'entre pas au nombre

d'en désigner un ou deux autres à titre alternatif mais lui interdit de prévoir leur intervention cumulative; qu'à supposer d'ailleurs qu'en raison de l'importance des opérations prévisibles et du nombre

y sont visées que les présomptions de l'Administration et les preuves qu'elle recherche sont essentiellement afférentes à l'application de l'article 57 du Code général des impôts qui n'entre pas au nombre

que d'une part la représentativité d'un syndicat ayant statutairement vocation à représenter une catégorie professionnelle déterminée s'apprécie par rapport, non à l'ensemble du personnel, mais au nombre

X..., le nombre de gardes était fixé forfaitairement à cinq pour chaque mois de l'année ; que, par courrier du 10 mars 2000, le directeur général adjoint de l'association Hospitalor a signifié au salarié

selon le moyen, que bien qu'ayant reçu l'avertissement à comparaître devant le Tribunal, elle n'a pas pu se rendre à l'audience, ce dont elle s'est excusée par écrit en adressant au Tribunal un certain nombre

cour d'appel a retenu d'autres faits que ceux invoqués dans la lettre de licenciement, pris en considération des documents mensongers, éliminé des points importants et omis de répondre à un certain nombre

accompli ; qu'en conséquence, le travail dissimulé peut être caractérisé sans qu'un décompte précis des heures accomplies soit établi, dès lors qu'il est démontré que l'employeur a sciemment minoré le nombre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour le débouter d'un certain nombre de ses demandes en paiement, retenu qu'il avait été lié à l'entreprise par un contrat à durée indéterminée et qu'il pouvait en conséquence

fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 1995) d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors qu'il soutient dans le mémoire annexé au présent arrêt avoir développé en nombre

dans le premier collège, justifier de sa représentativité dans le premier collège à la date de présentation des candidatures ; que le tribunal qui a relevé l'existence d'adhésions n'a pas indiqué le nombre

a été poursuivi et reconnu coupable d'une infraction à la règle du repos hebdomadaire dominical commise le dimanche 27 août 1989 ; que la cour d'appel s'est contredite en s'appuyant, pour fixer le nombre

faut-il, pour que des condamnations cumulatives puissent être prononcées, qu'il existe autant de fautes distinctes ; que les articles R. 260-2 et R. 632-2 du Code du travail prévoient tous deux que le nombre