and Hameedah Beatrice ODU against Ireland   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 1   February 2024 as a Committee composed of:   Carlo Ranzoni , President , &#

En aucun cas, un copropriétaire ou occupant ne devra causer le moindre trouble de jouissance diurne ou nocturne par le bruit, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toutes autres causes

En septembre 2022 les époux [M] constatent des odeurs désagréables dans la maison. En cherchant l'origine de ces odeurs, ces derniers découvrent une fosse septique.

logement décent tel que défini par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et que la présence, pendant 18 mois, d'eaux usées dans le vide sanitaire, l'humidité constante, les infiltrations et les odeurs

D’autre part, il résulte de l’instruction, en particulier du constat d’huissier du 11 juin 2019, que Mme A... exploite un commerce à une trentaine de mètres de ces ouvrages et qu’une odeur nauséabonde

fondée sur une humidité excessive, monsieur X... produit aux débats deux témoignages écrits de monsieur C... et de madame D..., anciens locataires des lieux, évoquant un appartement insalubre et une odeur

, attestation de Mme [T] [M], chargée de l'accueillir, (pièce n° 31) qui ajoute ' elle [ Mme [F]] a également évoqué que l'odeur était désagréable mais je n'ai jamais rien senti'.

Telles que réalisées, ces constatations ne permettent pas d'imputer à d'autres établissements de restauration environnants ces odeurs.

toilet(s)                             32 inmate(s) 1.3 m² 1 toilet(s)     4 sinks, no hot water, unpleasant taste and odour

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 23005/23 David ODDONE

Elle affirmait percevoir des odeurs de fritures et de cannabis à son domicile et a , à plusieurs reprises, sollicité les autorités pour ces nuisances olfactives, sans qu’aucune anomalie n’ait été objectivée

l'acte de vente mentionnait que le bien vendu était raccordé à un réseau d'assainissement collectif des eaux usées domestiques, mais qu'ils avaient découvert, suite à des remontées d'eaux usées et des odeurs

contre le jugement du tribunal administratif de Caen du 3 mars 1992, rejetant sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, pour son établissement de Bretteville-sur-Odon

voie publique, mise en place d'équipements non conformes, nuisances sonores et olfactives justifiant une décision administrative de retrait de l'autorisation de terrasse ; que ces faits (bruits et odeurs

1,29 kilomètre de Fabrègues, que la nature des déchets à traiter est floue, qu'un impact existe sur l'air et l'eau en raison des poussières dues aux engins de terrassement, concassage des gravats, odeurs

répétition, des arrêts maladie plus fréquents et que 143 agents avaient subi, pendant trois ans, un préjudice du fait du défaut de fonctionnement des installations de climatisation un jour sur trois et des odeurs

imposante, avec un conduit de cheminée en métal adossé à la façade de l'immeuble, ainsi qu'un muret ; qu'il ressort des lettres versées aux débats que l'utilisation de ce barbecue a entraîné des nuisances (odeurs

local ; qu'il avait alors fait appel à la police pensant qu'il pouvait y avoir une personne à l'intérieur du local ; qu'une fois sur place, les policiers, en se rendant au sous-sol, avaient senti une odeur