En bordure de cette autoroute, dans le sens la Fare les Oliviers -Aix-en-Provence, sur la commune de COUDOUX, la S.A.R.L.

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal des activites économiques du Havre en date du 19 décembre 2025 DEMANDERESSE : SAS [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel

Michel X... et son épouse Mme Valérie D..., M. H... X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier

Michel X..., mandataire liste Union FO-FGSOA-CFTC, domicilié ... de Roulan, 30000 Nîmes, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1999 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. D, - les conclusions de M.

du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : SAS [5], venant aux droits de la SARL [10] Dont le siège social est domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

[U] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0125 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/007856 du 05/04/2023 accordée

Olivier A..., demeurant "Margeou" à Saint-Médard d'Eyrans par Labrede (Gironde), 7°/ de Mme Y..., née Brigitte A..., demeurant Résidence Villa Turenne, ..., 8°/ de Mme X..., née Corinne A..., demeurant

Michel E..., 2°) de Mme E..., son épouse, 3°) de M. Olivier E..., demeurant tous trois ...

Olivier A..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Bretagne maintenance tuyauterie industrielle (BMTI), demeurant ...

Olivier Y..., demeurant ... d'Orques (Hérault), 4°) de M. Alain Y..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 5°) de M. Michel Y..., demeurant Sypple Sert Le Landas à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 6°) de M.

Michel ZF..., demeurant ..., 2 / de M. Daniel YG..., demeurant ..., 3 / de M. Michel YQ..., demeurant ..., 4 / de M. Jean YI..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

n° Portralis DBYV-W-B7F-FZWZ, minute n° 12/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2744 1703 6068 Madame [K], [J] [L] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel

Olivier L..., de M. Jean-Jacques K..., de M. Michel YB..., de M. Pascal YB..., de M. Francis YX..., de M. Philippe YF..., de M. Maurice YO..., de M. Pierre YO..., de M. Guy D..., de M.

né le [...] à CHOUIGUI (TUNISIE) représenté par Me Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0162 SA FIDES, pris en la personne de Me A.

COUR L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier

.. 78930 GUERVILLE représenté par Me Céline COTZA (SCP LEGENDRE-PICARD- SAADAT), avocat au barreau de PARIS, toque : P.392 INTIMEE SA INTEGO 10, rue Say 75009 PARIS représentée par Me Olivier

Olivier YW..., demeurant ... (6e) (Rhône), 56°/ Mme Renée N..., demeurant ..., 57°/ M. Gérard XF..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 58°/ M.