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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500391_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A avait sa résidence à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529074_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est affectée l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière, située à Saint-Ouen dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529404_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Or, il ressort des pièces du dossier que Mme B... réside à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb82

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

domiciliée en cette qualité à ce siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Ouen

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c84a

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Christian Z..., demeurant ... 535, 93400 Saint-Ouen, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale, section A), au profit du cabinet d'Architectes

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f520d

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Martin, architecte, demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Mme Ecatérina Y...,

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad98

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Pause Café", dont le siège est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb346

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

demeurant Le Plessis Pate (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société anonyme Danzas, dont le siège est à Saint-Ouen

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe383

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tollens, dont le siège social est ..., zone artisanale Saint-Ouen

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7c7

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Presta France, dont le siège social est à Lacroix Saint-Ouen

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d04

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delfa, exerçant sous l'enseigne Proco, dont le siège est ..., entrepôt 559, 93400 Saint-Ouen

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410556

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Antoine X..., demeurant 9, square Pasteur, 93400 Saint-Ouen, 2 / le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310994_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A la date de la décision attaquée, Mme B C résidait à Saint-Ouen dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204378_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A est domicilié au C.C.A.S. de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) à la date des décisions attaquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516696_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Saint-Ouen dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516905_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B résidait à Saint-Ouen dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520688_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Saint-Ouen, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521801_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... résidait à Saint- Ouen-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208274_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Tango doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie à raison d'un local situé 24 avenue Frayce à Saint-Ouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509442_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Ouen dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

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