EMANANT DE CHRISTIAN A..., FILS DE MAURICE, ACCOMPAGNANT UN CHEQUE PORTANT PAIEMENT D'UN FERMAGE, MME Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christiane Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S.C.P.

Les consorts B... soutiennent tout d'abord que la parcelle mentionnée à l'acte du 22 décembre 1970 ne peut être la parcelle dont s'agit.

coupable de recel d'abus de confiance, d'une part, constate qu'il a été prononcé à l'audience du 27 janvier 2005 par la 4ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, composée de Christine

MASALA CONSTRUCTION Représentant : Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS S.A.

[T] [M], demeurant à [Adresse 2], un droit de passage pour accéder à la parcelle cadastrée [Cadastre 1] située derrière l'immeuble présentement vendu, l'acquéreur s'oblige à maintenir ce droit de passage

BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise

: 13/ 03825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 08/ 00012 APPELANTE Madame Fernande X... ... 93500 PANTIN Représentée par Me Pascale

Jean-Louis J..., à Mme Pascale K..., à Mme Patricia L..., à Mme René M..., à M. Guy N..., à Mme Arlette O..., à M. Bernard P..., à Mme Corinne Q..., à Mme Claude R..., à M.

.-19360 COSNAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me BRANCO, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE

correspondait régulièrement avec eux et leur envoyait les décomptes chaque année et qu'elle avait purgé à leur égard le droit de préemption en s'adressant directement à eux lors de la vente de certaines parcelles

Christian X..., a ordonné, sur l'assignation de M.

Vu, 1°) sous le n°125010, la requête enregistrée le 12 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel Z... demeurant ... et M. et Mme Christian Y..., demeurant

Pascale Demeurant ...- appelante, non comparante, représentée par Maître MAYAUD Benoit, avocat au barreau d'ANGOULÊME A... Didier Demeurant ...

Christian Garrabe, demeurant quartier Couma, 64990 Urcuit, 34 / de M. Christian Graciet, demeurant 8, avenue de Parnasse, 64600 Anglet, 35 / de M.

-signé par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente, et par Mme Christiane DESPERIES, Greffier présent lors du prononcé.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code électoral ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

Pascal A..., demeurant ..., 2°/ de M. Christian D..., demeurant ...