devrait verser ses subventions aux comités d'établissement à charge pour eux d'en redistribuer une partie au CCE'; Considérant que contrairement à ce que soutient le syndicat CGT Air France, il ne

N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00685 N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNA Copie : - aux parties en LRAR Madame [D] [G] (CCC +

Copies délivrées le / /2025/ à : - [M] [S] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51574 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEZX N° :1 Assignation du : 24, 25, 26 et 27 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à

Christelle, CCC...  Michel, UU... Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH... Eric, III... Christine, o... Michel, QQQ... Françoise, VVV... Bernard, WWW... Danièle, UUU... Christine, CCCC...

N° RG 23/01050 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJJR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00672 N° RG 23/01050 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJJR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR EURL [4] URSSAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81792 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQQ N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU

N° RG 23/02737 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MITJ ------------- [H], [K] [M] épouse [L] C/ [I] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Juillet 2025

RG 22/04903 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3NS ------------- [Z], [A], [O] [I] C/ [M], [K], [L] [P] épouse [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

PARTIES 1 CCCà Me MEUNIER JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [C] [G] [E] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide

Ils demandent également qu'il leur soit donné acte de leur désistement d'instance et d'autre part que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

Me Laure MATRAY - 1239 CCC +service du suivi des expertises, régie expert CCC EXPOSE DU LITIGE [I] [H] et [V] [L] ont fait assigner en référé devant le

ANYV13 C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Veronica VECCHIONI CCC par LRAR à - SAS ANYV 13 CCC à - M. [O] A.G.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNMZ N° de minute : 24/00121 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à

minute n° N° RG 24/01337 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTX3 ------------- [E] [R] épouse [D] C/ [C], [X] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Me RAYNAUD 1 ccc Me BOYADJIAN 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux

Madame Marie-Antoinette CCC... Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Bernard DDD... Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF...