: 06 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Il mentionne à cet égard que, compte tenu des superficies des deux exploitations et de l'incidence qu'aurait la reprise des parcelles en litige, l'EARL Bertrand Pochart et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société Soamco et la commune d'Essars, représentées par Me Paul Guillaume Balaÿ, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge

n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG21/00228 APPELANTE : Madame [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GUILLAUME

Adresse 9] Toutes représentées par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Guillaume

Par acte du 16 septembre 2010, la SCCV a assigné la société Foncière 2001 en vente forcée de la parcelle. 3.

Le 15 janvier 2024, les époux, faisant valoir la découverte d’un passage d’une canalisation sur leur parcelle en provenance du pavillon voisin, appartenant aux époux [G], se sont finalement rétractés.

Pyrénées Atlantiques déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du chemin départemental 945 à Lescar et d'autre part de l'arrêté préfectoral en date du 15 février 1982 déclarant cessibles les parcelles

Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la commune de Gap-Romette Hautes-Alpes et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Emile Z... et Mme Marie-Louise Z... née Y... et de Me Vincent, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la SOCIETE POUGET et le recours du ministre de l'industrie présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Jean-Marc X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse mutuelle sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume, défendeurs

l'immeuble Le président soutient que le tribunal administratif de Grenoble a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier : - en estimant que l'absence de titre créant une servitude de passage

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE LA CIOTAT et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme Pierre X..., - les conclusions de M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [T] et madame [C] [S] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section [Cadastre 8] à [Adresse 10] (34).

Guillaume Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Gasperoni, représentant M. et Mme C, et G, représentant la commune de Coublevie.

A 608 selon le tracé qui figure en doubles tirets sur l'extrait du plan cadastral informatisé et d'avoir dit que Madame Geneviève Z... épouse X... et Messieurs Patrick, Christian et Guillaume X... sont

Bruno Guillaumot est rejetée.