COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur

substitut général, GREFFIER : Mme Annie SIMON lors des débats et de Monsieur GENDROT lors du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Paul

Jean-Paul, -L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 novembre 2006, qui, pour homicides involontaires

[W] est ensuite allé voir [DJ] pour lui demander de ne pas parler en son nom [...]

Henri Paul X... Y.../ M. André Henri Auguste X... Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...

Henri Paul X... Y.../ M. André Henri Auguste X... Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

Paul X... et Mme Jeannine Z... se sont mariés le 15 décembre 1979. Tous deux étaient veufs, leur époux et épouse respectifs étant décédés en 1975.

INTIMÉE : SAS PAUL ROBERT INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée

née le 9 septembre 1940 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

née le 9 septembre 1940 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

PAUL Z..., SURVENU LE 25 MAI 1972 A L'HOPITAL CIVIL DE THANN, A ETE CAUSE PAR UN PHLEGMON GANGRENEUX DU COU, COMPLICATION INFECTIEUSE DE LA BLESSURE PAR COUP DE COUTEAU QU'IL AVAIT RECUE LE 22 MAI 1972

ses deux branches : Attendu que la société Publicis conseil (société Publicis) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1988) de l'avoir déclarée mal fondée à réclamer paiement à la société Paul

novembre 1990 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit : 18/ de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, domicilié à Bordeaux (Gironde), 64, rue Paul

Paul ZF..., demeurant ... ; M.

B qui occupe sans droit ni titre un logement de fonction situé au sein du lycée agricole Emile Boyer de la Giroday, à Saint-Paul, incluant tous les occupants du chef de cette personne.

GENERALI IARD SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SA SOCIETE MEDIATIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRET DU 02 MAI 2016 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL

Y... avant le 31 juillet 2012 ; que Michel X... a déposé de nouvelles conclusions le 24 mai 2012, et Jean-Paul Y... le 17 juillet 2012, respectant ainsi tous deux le calendrier fixé; que cependant, Michel

Jean-François et mis hors de cause la SA " B... " qu'il présidait ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I Sur le pourvoi de Jean-Paul Y... ; Sur le moyen

essentielles de son existence légale ; "alors, en outre, que, dans ses mémoires déposés les 20 septembre, 25 et 27 octobre 2004, Me Béatrice Pascual sollicitait "l'audition de Nathalie Y... sur la façon