Stéphane, [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Q] [R] DEBITEUR SASU COMD'AVENIR GASTRONOMIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 823924618 2016 B 6438 Représentants légaux : SAS ECITON

[X] [V] Administrateur judiciaire: SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [T] Mandataire judiciaire: SAS [E] prise en la personne de Me [D] [E] DEBITEUR SARLU M & N TRANSPORT [Adresse 1] RCS

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Yves CHARLIER Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [N] [L] DEBITEUR SASU EXPRESS LOGISTICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 917529760 2025 B 209 Représentant légal : M.

Paul JAECKEL Liquidateur : SAS [Q] prise en la personne de Me [L] [Q] DEBITEUR SASU AMH CONSEILS [Adresse 1] RCS CRETEIL : 952996486 2023 B 4130 Représentant légal : M.

qui abuse de son autorité, et en répression, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et aux peines complémentaires d'interdiction d'exercer la médecine

que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre Y..., complétée par le réquisitoire introductif, concernant le délit d'injures publiques envers une personne

que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre Y..., complétée par le réquisitoire introductif, concernant le délit d'injures publiques envers une personne

que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre Y..., complétée par le réquisitoire introductif, concernant le délit d'injures publiques envers une personne

Par jugement du 30 mars 2023, le tribunal a rejeté les exceptions de nullité soulevées par le prévenu, l'a déclaré coupable des chefs précités et a prononcé sur les peines. 6. M.

matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; que le juge qui prononce une amende doit

Par jugement du 15 septembre 2022, le tribunal correctionnel a fait droit l'exception de nullité de la citation, en raison de l'incertitude sur l'identité de la personne se plaignant des faits. 4.

Par jugement du 15 septembre 2022, le tribunal correctionnel a fait droit à l'exception de nullité de la citation, en raison de l'incertitude sur l'identité de la personne se plaignant des faits. 4.

Par jugement du 15 septembre 2022, le tribunal correctionnel a fait droit à l'exception de nullité de la citation, en raison de l'incertitude sur l'identité de la personne se plaignant des faits. 4.

Par jugement du 15 septembre 2022, le tribunal correctionnel a fait droit l'exception de nullité de la citation, en raison de l'incertitude sur l'identité de la personne se plaignant des faits. 4.

d'appel de Paris (1ère chambre section B), au profit de la ville de Boissy-Saint-Léger, représentée par son maire en exercice domicilié en l'hôtel de ville de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), rue Léon Pévillon