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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205874_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f9b807dfe813d2978e
15 mai 2012
15 mai 2012
(Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistés de la AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER (Me Francois de BÉRARD substituant Me Cyril BONAN) (avocats au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100424_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004021_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202409_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme René, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202091_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202832_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104768_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme René, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205783_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102970_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401227_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Pellerin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406596_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403999_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501409_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300227_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c09
23 février 2016
23 février 2016
16896 APPELANTS Madame [Z], [Y], [M], [W] [Q] VEUVE [G] [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 9] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
27 mai 2026
qu'en outre, la forte dépendance économique de la société à l'égard de [M] [I] limite significativement les possibilités de restructuration et ne permet pas d'envisager une solution de redressement pérenne
Source officielleMERCREDI
69c34d9ccdc6046d47d7458e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les prévisions établies se veulent également réconfortantes et présagent d'une pérennisation de la l'exploitation.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ec4781dc057dee79ba
11 mai 2022
11 mai 2022
CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [T] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00884
14 octobre 2014
14 octobre 2014
portés à l'encaissement postérieurement à la souscription de l'aval, que le recours au billet de trésorerie à court terme ne caractériserait pas, en l'absence de convention expresse, un octroi de crédit pérenne
Source officiellePage 42 sur 792