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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb6
4 décembre 2006
4 décembre 2006
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Eric X... 6, Impasse du Montcalm 09100 PAMIERS Ayant pour avocat la SCP PECHIN SEGUY TRESPEUCH, avocats au barreau d'Ariège DEFENDEUR Monsieur L'AGENT
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be16
31 octobre 2007
31 octobre 2007
S. 10 chemin du raisin 31050 TOULOUSE non comparante Monsieur A... ... 09190 ST LIZIER représenté par Me PECHIN SEGUY TRESPEUCH, avocat au barreau de FOIX COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005280299
15 février 2001
15 février 2001
novembre 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1938 et résidant à Pesco
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644a1298656d26d0f8b57f4c
26 avril 2023
26 avril 2023
la mesure d'hospitalisation en application des dispositions de l'article L3212-9 et qu'elle était en tout état de cause chargée d'examiner le respect des libertés individuelles et de la dignité des pesonnes
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2b
27 avril 2023
27 avril 2023
ALPINE ALUMINIUM [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON et par Me Ingrid-Astrid ZELLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162678b12fe6a3e85a6c87c
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Bruno PERRACHON
Source officielleJ.E.X
671001acfac14a1f31d950a0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de LYON substituée par Me Volkan UYSAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête du 26 janvier 2024, la société à responsabilité limitée Daab, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Pesson, demande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10072
1 mars 2017
1 mars 2017
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10074
1 mars 2017
1 mars 2017
Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10081
1 mars 2017
1 mars 2017
Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b3445961eb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
658096ea3ea7c8c1120ddd2f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier RG n°23/2502 DEMANDERESSES La société civile immobilière (SCI) HERITIERS [H] [M] [J]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1f6d34da2cbdcd8bc1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e276d34da2cbdcd8d3c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c515
3 avril 2025
3 avril 2025
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf606
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f207b
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8cff3
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
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