MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société Millery Entreprise.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'entreprise Pretti, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du MINISTRE DES

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et autres et à la SARL cabinet Briard

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Sud Radio. Considérant ce qui suit : 1.

- le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour M. X...

vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Philippe Y..., 2°/ Mme Annick Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société

Philippe Faure, 23 / de la société anonyme Immobilière et Hôtelière des Pyrénées, dont le siège est B... Regina et du Golf, 64200 Biarritz, représentée par M.

vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Philippe Z..., demeurant à Lure (Haute-Saône), avenue de la République, ès qualités de liquidateur de la liquidateur judiciaire de la société Mischeer Sopreca, défendeurs à la cassation ; II - Sur le

Fromont, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Le Logement Français, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Logis Vert,

Philippe Brossier, gérant, VIII - Sur le pourvoi n° Y 98-30.037 formé par M.

Philippe, - Y...

4o) Madame Monique C..., demeurant... 5o) Le SYNDICAT FILPAC CGT, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Bourse du Travail-44, Cours Aristide Briand

représentée par Me Philippe X... de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Guillaume Y..., avocat au barreau de PARIS, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire