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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2056
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : Me [X] [O], pris ès qualité de liquidateur de la société [8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officielle2ème chambre section B
67f8aa9a3b6868ad1f983794
8 avril 2025
8 avril 2025
[M] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant injustifiées, irrecevables et infondées, outre le condamner au paiement de la somme de 2 500 ' sur le fondement du Code de procédure
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00684_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; / () ".
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c88d64a6b1f5148764f
7 mai 2013
7 mai 2013
ARRÊT DU 07/05/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03565 Jugement (N° 11/04162) rendu le 16 Avril 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SB/KH Condamnation en comblement
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e89
10 février 2016
10 février 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e97
10 février 2016
10 février 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f317
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 28 Février 1963 à ROUSSILLON (84220) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1019DEC002949609
19 octobre 2010
19 octobre 2010
The court reiterates that although the object of Article 8 is essentially that of protecting the individual against arbitrary interference by the public authorities, it does not merely compel the State
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46a
20 mars 2008
20 mars 2008
chambre- 1ère section ARRET DU 20 MARS 2008 RG : 06 / 04553 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 08 novembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93128
6 avril 2016
6 avril 2016
né le 21 Août 1963 à Carthage ... 20240 Ghisonaccia assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau D'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93275
18 mai 2016
18 mai 2016
MILLE SEIZE APPELANTS ET INTIMES : SARL EURO ASSAINISSEMENT Agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège U Picchiu 20167 Alata assistée de Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'expert propose donc de retenir, comme date de réception, soit le 21 janvier 2021, comme l'a fait le premier juge, soit le 16 mars 2021, date du courrier électronique de la société [V], portant reconnaissance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00879
6 mai 2009
6 mai 2009
cette décision s'appliquant à tous les personnels roulants grands routiers ou non, les salariés, à la date du 30 novembre 2001, ne pouvaient plus demander l'application de ce décret ; Qu'en statuant comme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004916799
28 septembre 1999
28 septembre 1999
asserted for the first time in their amended particulars of claim dated 5 May 1993 that they were secure tenants of the entire property and not separate tenants of individual rooms and could lawfully compel
Source officielleChambre A - Commerciale
63be62cd13ef607c90ab633a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseillère M.
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad16
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les auteurs du protocole ont raisonné comme si les comptes des entités du groupe étaient consolidées pour trouver une solution globale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f538
25 avril 2012
25 avril 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300184
14 mars 2019
14 mars 2019
Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411897
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : Sur la recevabilité de la requête : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90139
16 janvier 2013
16 janvier 2013
né le 21 Avril 1965 à MARSEILLE (13000) ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Philippe GATTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePage 42 sur 75