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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 21 Mars 1977 à BEZIERS (34) Demeurant : ... 34550 BESSAN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Dominique HAMANN, avocat au barreau de DIJON SA COVEA FLEET, venant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, le docteur B A.., représenté par Me Philippe, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccca
25 novembre 2008
25 novembre 2008
réalisés par le salarié au cours de ces trois mois étaient donc des petits déplacements; attendu que l'appelant qui a déclaré pour ces trois mois 71 heures 30 mn de petits déplacements a été rémunéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa5f
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Philippe X... de ce que son contrat de travail, comme ceux de tous les collaborateurs Mainguy des centres de Cholet et Beaucouzé, serait repris par elle à compter du 1er janvier 2009 sans aucune modification
Source officielleRéférés civils
66fd8caf38de0398b516f4c0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 32], demeurant [Adresse 23] - [Localité 2] représentée par Maître Clémentine CZORNY, avocat au barreau de LYON Monsieur [I] [J], agissant à titre personnel (petit
Source officielleChambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleJAF section 1 cab 4
65809c853ea7c8c112101311
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SELARL BWG ASSOCIES, avocats postulant - #E0989 ; DÉFENDEUR : Madame [I] [G] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Cluses, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2403649_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., titulaire d’un certificat de résident algérien de dix ans, et de ses petits-enfants de nationalité française nés en 2017 et en 2020, et de ce qu’elle apporte une aide quotidienne pour la garde et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110365
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Q... et de Mme N..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Patrick SAZY, Gérant, et par Me Françoise GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B 129 INTIMÉE Madame Marjolaine Y... ... 94320 THIAIS comparante en personne, assistée de Me Maxime Z
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] N° RG19/01989 APPELANTE : Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie PETIOT
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd64833
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DU NORD et à la SASU PBA-PETIT BOUCHON AUTHENTIQUE, Condamnons la SCCV HIPPOLYTE BAYARD à payer à la SASU PBA-PETIT BOUCHON AUTHENTIQUE et à la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa36
28 août 2012
28 août 2012
Y..., ès qualités, tous documents en sa possession (agendas ou autre...) permettant d'aider celui-ci dans la compréhension de ses demandes, o dit qu'il appartient à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa37
28 août 2012
28 août 2012
Y..., ès qualités, tous documents en sa possession (agendas ou autre...) permettant d'aider celui-ci dans la compréhension de ses demandes, o dit qu'il appartient à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa43
28 août 2012
28 août 2012
Y..., ès qualités, tous documents en sa possession (agendas ou autre...) permettant d'aider celui-ci dans la compréhension de ses demandes, o dit qu'il appartient à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200350
17 février 2011
17 février 2011
sombre, pouvait difficilement être vu de nuit ; qu'il était d'un poids de 100 kilogrammes selon le procès-verbal et qu'il n'est donc pas étonnant qu'un choc latéral entre une bête de ce poids et une petite
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe FORTUIT, avocat au barreau de PARIS, toque : K 56, de la SELAFA DELAGARDE DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ
Source officielleServ. contentieux social
6581e82c3ea7c8c1124f3142
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260169
13 février 2006
13 février 2006
lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 16 août 2004, adressée aux conseils de la société Seb, relative à une concentration dans le secteur de la fabrication et de la vente de petit
Source officiellePage 42 sur 180