Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 16 novembre 2023, Météo France, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 16 novembre 2023, Météo France, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

IMMEUBLES RIVERAINS" ; CONSIDERANT QUE PAR ARRETE DU 22 JUIN 1977, MODIFIE LE 11 AOUT 1977, LE MAIRE DE SAINT-MALO A INSTITUE DU LUNDI 4 JUILLET 1977 AU DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 1977 UNE ZONE RESERVEE AUX PIETONS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PICON ET CIE, A QUI TOSELLO AVAIT CONFIE DES TRAVAUX DANS L'IMMEUBLE QU'IL FAISAIT EDIFIER, L'A ASSIGNE

CARPENTRAS Défendeur(s) : ENTREPRISE MACONNERIE GENERALE (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Localité 4] Président : Thierry PICHON

Soulard, président, Mme Pichon  , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le

Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M. 

Soulard, président, Mme Pichon , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Barbier, Beghin, Mmes Pichon, de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général référendaire : Mme CABY ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le

Turcey, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Pichon, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

rapporteur, Mmes Drai, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ayant voix délibérative, en application de l'article L. 431-3 du code de l'organisation judiciaire, Mmes Barbé, Pichon

C... et Y..., de la société Entreprise Pichon, de la Société carrelage et revêtement du Languedoc, de MM.

Guérin, président, Mme Pichon , conseiller rapporteur, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, l'union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80), représentée par Me Pichon et Me De Saint Germain,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la société CM-CIC Leasing Solutions, anciennement dénommée GE Capital Equipement Finance, représentée par Me Pichon, demande au

implanté ont été aménagées, à titre principal, pour la desserte des installations portuaires et, plus généralement, pour l'exploitation du port, l'arrêt retient que, bien que lesdites voies soient piétonnes

du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, qu'un salarié de l'entreprise "les Bâtisseurs creillois" se trouvait à son poste de travail sur un échafaudage placé contre le mur pignon

français (MAF), la mission d'établir le dossier des structures, nécessaire à l'appel d'offre ainsi que les plans d'exécution ; qu'au cours des travaux, une banquette stabilisatrice laissée le long du mur pignon