les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Jacky X..., et pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés

Par ordonnance du 8 juillet 2019, le juge des libertés et de la détention a rejeté sa demande de mise en liberté. 4. M.

(pièce 12) ; que Victoriya C..., épouse de M.

(pièce 12) ; que Victoriya C..., épouse de M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Boussebecque (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

de procédure pénale, ensemble violation des articles 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

pénal, 349, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'accusé coupable d'avoir irrégulièrement séquestré cinq personnes, soit Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné

Par ordonnance du 8 avril 2022, le juge des libertés et de la détention a rejeté sa demande de mise en liberté. 4. M. [R] a relevé appel de cette décision.

et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention des 28 juillet et 24 novembre 2015 ; que, le 29 mars 2016,le juge des libertés et de la détention a ordonné une nouvelle prolongation de quatre mois par ordonnance dont M.

Jean-Pierre, accusé de vols aggravés criminels et recel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 22 janvier 1992 qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa demande

date du 23 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et infractions douanières, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

"alors que, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, le conseil d'X... discutait les éléments de fait relevés dans le réquisitoire définitif aux fins de transmission de pièces

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.