compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Madame PRUDHOMME, Conseiller Madame AUBLIN- MICHEL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme NOEL

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 13 juin 2023, sous le n° 2105416, Mme B A, représentée par Me Noel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31

NOVA JOB prise en la personne de son représentant légal 13 rue Pierre Sémard 57300 Hagondange Représentée par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [U] [C] Résidence

AIG EUROPE, anciennement AIG Europe Limited, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AMAUGER - [T] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl Bordeaux Ingenierie Construction , [Adresse 1] Représentée par Maître Murielle NOEL de la SELARL EDINLAW, avocat au barreau de

Jean-Mathieu X..., 5 / de Mme Joséphine Z..., épouse X..., 6 / de Mme Noêllie X..., 7 / de Mme Yolande X..., 8 / de Mme Antoinette X..., demeurant tous 20114 Figari, 9 / de M.

’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03930 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie NOEL

- MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [R], Attendu qu'à l'audience du 23/06/2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 07/07/2025, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me NOEL

2] N° RG 25/02514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 16:34 Nous, Sophie NOEL

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Noel, conclut au rejet de la requête.

X à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code général des collectivités

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mai 2023, 24 janvier et 25 mars 2024, la société Alchimedics représentée par Me Nouel, demande au tribunal de prononcer la

par lequel le président du conseil départemental de la Marne a prononcé la fermeture administrative immédiate et provisoire de la micro-crèche " Petits Pas 2 " située au 14 rue de Reims à Villers aux Noeux

par lequel le président du conseil départemental de la Marne a prononcé la fermeture administrative immédiate et provisoire de la micro-crèche " Petits Pas 2 " située au 14 rue de Reims à Villers aux Noeux

barreau de ROUEN INTIMEES : Société GROUPE INSPECTAS Rue Jean Huré-BP 43 76580 LE TRAIT représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre