CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 784 résultats pour « Pierre VALCIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2604007_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 4° de l’article 15 de cet arrêté ministériel dispose que : « 4° Au sein d’une zone de vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2604008_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 4° de l’article 15 de cet arrêté ministériel dispose que : « 4° Au sein d’une zone de vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2604009_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 4° de l’article 15 de cet arrêté ministériel dispose que : « 4° Au sein d’une zone de vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2604010_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 4° de l’article 15 de cet arrêté ministériel dispose que : « 4° Au sein d’une zone de vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2604011_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 4° de l’article 15 de cet arrêté ministériel dispose que : « 4° Au sein d’une zone de vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311358_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par ailleurs, le risque de thrombose veineuse profonde était évoqué par le système national de pharmacovigilance du vaccin en juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205129_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

vaccins et l'état de la procédure de renouvellement des vaccins contre la covid-19 sont en cause.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104067_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109905_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03161_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03162_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03163_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03164_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03165_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107674_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106393_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161175

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

verser la somme de 115 000 euros et à verser à la Caisse des dépôts et consignations la somme de 31 094,50 euros en réparation des préjudices résultant de la sclérose en plaques qu'elle impute à la vaccination

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155475

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

annulé sur recours du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports le jugement du 5 avril 2007 du tribunal administratif d'Orléans jugeant l'Etat responsable des conséquences dommageables de la vaccination

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307709_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101554_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle fait valoir que : - elle était placée en situation de compétence liée pour suspendre M. A ; - aucun des moyens soulevés par l'intéressé n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 42 sur 890

← PrécédentSuivant →