Les certificats médicaux mentionnaient un ' traumatisme lombaire et du poignet gauche'. Le 6 mars 2017, M.

L'employeur a également rédigé une attestation pour indiquer que Mme Y... effectue de la saisie informatique plus de 80 % de son temps de travail et qu'elle prend alors appui sur ses poignets.

que son incarcération a rendu impossible une opération consécutive à une fracture, ce qui a été la conséquence directe d'une arthrose du poignet.

du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a fixé la date de consolidation de son état de santé au 9 septembre 2015 et a limité à 1% son taux d'incapacité permanente partielle pour chaque poignet

l'expert commis par le juge d'instruction pour procéder à un examen médical a constaté, le 17 juillet 1996, que le prévenu présentait des lésions traumatiques peu graves au niveau du visage et des poignets

visage) sont évaluées à un jour d'incapacité totale de travail, alors que les quarante-cinq jours d'incapacité totale de travail concernant la facture du cinquième métacarpien gauche résultent du coup de poing

F... expose ensuite que le point de départ du délai de prescription est le 1er jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.

[F], Mme [Z] et la société Extrem Gliss font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat contre chacun des défendeurs, alors « que le point de départ du délai de prescription des actions

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que la prime de plateau technique s'applique avec effet au 1er janvier 2013 aux salariés du service USIC avec une valeur égale à 22 points d'indice pour un salarié

, exerçant au sein de l'unité de soins intensifs médicaux (USIM) de la polyclinique [3], a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une ''prime de plateau technique'' prévue par le point

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS - Affichage des horaires d'une nouvelle

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS -Notification à un tiers par le bénéficiaire

Le jugement entrepris est confirmé sur ce point. La cour note que M.

procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le moyen unique de cassation, pris de l'absence de réponse au moyen tiré de l'abrogation de la loi sur le permis à points

X..., représentant des Editions Quillet, a travaillé pour son compte et réalisé deux ventes de collection à domicile, correspondant à un certain nombre de points de commissions, dont le conseil de prud'hommes

Mme Typhaine Z..., tant lors de l'enquête que devant le tribunal et la cour, les constatations médicales et médico-légales, qui ont relevé que la victime avait présenté, d'une part, une fracture au poignet

X... a présenté une demande de remboursement de frais le 29 juin 1987 à la suite de laquelle est intervenue la mise au point du 3 juillet 1987 et que la demande de remboursement relative aux frais engagés

celles de la société d'Informations spectacles (SIS) avaient été vendues exactement dans les mêmes conditions, pour un montant global de 24 020 francs payé par elle; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point

moins d'une heure par jour, moins d'un jour par semaine, des mouvements répétés de flexion/extension du poignet plus de trois heures par jour, plus de trois jours par semaine.

Le Tableau 57 des maladies professionnelles prévoit dans sa partie relative au poignet, à la main et au doigt : -La pathologie « syndrome du canal carpien » ; Prévoit un délai de prise en charge de 30