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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137221ccd580146773fa558
24 février 1994
24 février 1994
formé par la société à responsabilité limitée Le Pentagone, dont le siège est à Saint-Georges-de-Montaigu (Vendée), La Getière, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
61372267cd580146773fca91
7 mars 1995
7 mars 1995
Château d'Oléron (Charente-Maritime), Ors, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7de5
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Pierre-Jean Y..., demeurant ... à La Londe Les Maures (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec7c
18 janvier 1996
18 janvier 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd225
20 juillet 1995
20 juillet 1995
(Vendée), en cassation d'un arrêt le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est ... à La
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c21
2 juin 1999
2 juin 1999
Patrick X..., demeurant ..., Misse, 79100 Thouars, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Transports Jaud, société
Source officielleciv2
6137234acd58014677407df7
27 mai 1999
27 mai 1999
qu'en considérant que le droit de Mme X... de s'opposer à la demande en divorce de son mari constituait un intérêt légitime justifiant que soit retirée des débats une décision du juge pour enfants de Poitiers
Source officiellesoc
613722e9cd580146774031b3
13 mai 1997
13 mai 1997
pourvoi formé par la société Cuisines Pyramides, (anciennement société Cuisines Pinault), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613722c4cd5801467740138d
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Serge Y..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 juillet 1993 et 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) , au profit de M.
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fdb4
12 juin 2002
12 juin 2002
par établissement, de sorte qu'en motivant sa décision de condamnation à des dommages-intérêts pour procédure abusive par référence à des décisions rendues par les tribunaux d'instance de Cholet, Poitiers
Source officiellesoc
61372408cd58014677411606
15 janvier 2003
15 janvier 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 juin 2000) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 321-4-1 du Code du travail, que l'employeur doit prévoir
Source officiellecomm
61372413cd58014677411ee0
8 juillet 2003
8 juillet 2003
autorisé le trésorier de La Tremblade à reprendre des poursuites à leur encontre par voie de saisie immobilière alors, selon le moyen : 1 / que la cassation de l'arrêt n° 425 rendu par la cour de Poitiers
Source officielleciv2
6137221fcd580146773fa6b7
25 mai 1994
25 mai 1994
branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 15 avril 1992), qu'à la suite de réparations effectuées par la Compagnie générale de productique (CGP) sur un pont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01698
11 décembre 2019
11 décembre 2019
décembre 2006 et licenciée à ce titre le 5 janvier 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 14 juin 2010 du conseil de prud'hommes de Poitiers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01727
7 juin 2017
7 juin 2017
Marc Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 février 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu
Source officiellecr
613725dbcd580146774210b8
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 janvier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02151
6 décembre 2023
6 décembre 2023
grief à l'arrêt de juger le conseil de prud'hommes de Châteauroux territorialement compétent et, en conséquence, de désigner, dans le cadre de la délocalisation ordonnée, le conseil de prud'hommes de Poitiers
Source officiellesoc
613722afcd58014677400148
17 juillet 1996
17 juillet 1996
la société Marieau Turquois Transports, société anonyme, dont le siège est ZIN ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 16 mai 1995 et d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleChambre 4-2
66adc80cd17229e482eea6a2
2 août 2024
2 août 2024
par rapport au rail du pont.
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e05e
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Papeteries de Pont Sainte Maxence et G... France, ainsi qu'il résultait des constats établis par huissier, M. H..., ancien salarié étant détaché chez BASF, MM.
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