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X... ne rapportait pas la preuve que pendant l'exploitation de leur porcherie qui n'était pas installée dans le moulin, les consorts de Y... avaient renoncé à l'exploitation du moulin ou à la force hydraulique

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0435 Société LE TERROIR, S.A.S. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin PORCHER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, la communauté de communes du Pays Noyonnais, représentée par Me Porcher, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, la communauté de communes du Pays Noyonnais, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de

Cependant, des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être autorisées ponctuellement (effet de porche) ; que la voie de desserte du bâtiment en cause, qui

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FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER

Décision déférée : ordonnance rendue le 29 Novembre 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Claudine PORCHER

nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine DUJARDIN, Présidente et Madame Claudine PORCHER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice-président placé

C B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel la présidente de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois a refusé de reconnaitre

l'arrêté du 29 mars 1995 du ministre de l'environnement modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheriesde plus de quatre cent cinquante porcs

19 avenue de Cannes à Vallauris, et dont elle est propriétaire : " Dès réception du présent arrêté : / - Faire procéder à l'évacuation des appartements et des locaux, / - interdire l'accès sous le porche

B A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Niort l’a suspendu de ses fonctions ; 2°) d’enjoindre au directeur du centre

Odexia avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle l’architecte des Bâtiments de France a refusé de donner son accord pour la démolition de la toiture du porche

du 4 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-Loubet ne s’est pas opposé à la declaration déposée par la SCI Ajulde autorisant divers aménagements extérieurs dont la fermeture du porche