AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372416cd5801467741210f
27 mai 2003
27 mai 2003
la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, lors de leur adhésion au golf de Saint-Quentin-sur-Isère
Source officiellePage 42 sur 2812
soc
613723c2cd5801467740dc6c
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Z... a été engagé en 1976 en qualité de directeur technique par la société des Etablissements Eugène et Henri Z..., devenue la société Filature Eugène et Henri Z... ; qu'il a été nommé directeur général
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