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56 222 résultats pour « Quentil-Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372416cd5801467741210f

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, lors de leur adhésion au golf de Saint-Quentin-sur-Isère

Source officielle

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CC

soc

613723c2cd5801467740dc6c

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Z... a été engagé en 1976 en qualité de directeur technique par la société des Etablissements Eugène et Henri Z..., devenue la société Filature Eugène et Henri Z... ; qu'il a été nommé directeur général

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406aa4

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent, doit en outre comporter la mention écrite de la main de celui qui a souscrit cet engagement, de la somme ou de la quantité

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424ff9

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

apprécier les seules pertes subies entre septembre et novembre 1989, sans rechercher si la perte de 16 % de son activité subie par la société au cours de l'année 1989 et, notamment, la baisse de 120 quintaux

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac72

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

CCA fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de contrefaçon, alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles elle faisait valoir qu'elle détenait des quantités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300112

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Il est jugé que la quantité de denrées ne peut fluctuer au cours du bail en fonction de variables non conformes aux dispositions de l'article L. 411-11 précité (3e Civ., 21 janvier 2009, pourvoi n° 07-

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d160

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

dépassant l'AJR est contraire à la réglementation communautaire, qui prend en considération, pour déterminer la quantité maximale admissible de vitamines dans un complément alimentaire, non pas l'AJR,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001596_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2020, la SARL Le Flocon, représentée par Me Henky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies prévues à l'article L 450 A du Code de commerce dans les locaux de la société Alstom Entreprise Sud Est, parc du Millénaire, rue Henri

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca998dcdc6046d47854794

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société QUANTIQ a fait opposition par déclaration contre récépissé le 22 juillet 2024.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a84

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

enfin, qu'en déclarant, pour autoriser les visites sollicitées, que les sociétés faisant partie du périmètre d'intégration fiscale de la société Primistères Reynoird "minoreraient la valeur et la quantité

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b61

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

C. a effectivement établi pour certains de ses clients... pour les mêmes envois (containers), deux documents indiquant des quantités ou des poids déclarés différents " tandis que les mentions des poids

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423367

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

plainte avec constitution de partie civile déposée le 13 décembre 1994 par la société Wilmart " agissant poursuites et diligences de son PDG, Esther Y... domiciliée audit siège en cette qualité ", que Henri

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc61

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, 591 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour était présidée par Henri

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c3a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Henri, - X...

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CC

cr

6137260bcd580146774228a5

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 1999, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse, refus de priorité, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da70

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLEGRE Henri

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659a

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Henry Strahodinsky et à Mmes Z... et A...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee5ccdc6046d474950cb

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [S] – GOIC et ASSOCIES (Maître [H] [S]), Mandataire Judiciaire

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2311796_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La société ALDX soutient que la somme exigée par le titre ne peut être mise à sa charge dès lors que la ville de Paris a interdit les terrasses dans la rue Henri Monnier, décision confirmée par le refus

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