détention provisoire d'un détenu dont chacun s'accorde à reconnaître que sa place n'est pas finalement en prison ; qu'il se référait expressément aux résultats de l'examen médical fait au cours de la garde

des produits et biens commercialisés par le client, ci-après désignés les équipements », que l'article 3 du contrat prévoyait que « la société Mory Team demeure seule et entière responsable de la garde

exceptionnelles mettant accidentellement en communication deux plans d'eau habituellement séparés, faire perdre à ce plan d'eau la qualification d'eau close ; "qu'en l'espèce, du procès-verbal dressé par les gardes

Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Y..., Me GARAUD

assertions de la défense, n'ont pas considéré qu'ils relevaient de l'article 122-1 du Code pénal, leur discernement étant seulement atténué ; que, de plus, la Cour ne perçoit pas en quoi le placement en garde

a également fait état dans le contrat du 20 décembre 1999 ; qu'il est mentionné dans les dommages causé aux tiers ceux causés par les animaux de compagnie, les animaux de basse-cour... les chiens de garde

nouveau Code de procédure civile en résulte nécessairement ; 2 / qu'il se déduisait des engagements pré-contractuels de la SA Pinatton que cette société attachait une importance particulière aux questions

a entendu Monsieur [V] sur cette demande sans l'informer de son droit au silence ; que le juge n'a en effet « avisé la personne mise en examen que durant l'audience, elle est libre de répondre aux questions

l'établissement d'une liste de chirurgiens susceptibles d'accepter de travailler avec elle afin d'éviter toute interférence avec les médecins refusant de coopérer avec elle, son exclusion du tableau de garde

[U] reprochait également à Mme [O] d'avoir publié, le 15 avril 2019, sur le site internet d'information « Le Petit Journal », un texte, signé par elle, intitulé « [Localité 3] : L'opposition garde le cap

procureur de la République et avant que son avocat n'ait été mis en mesure de présenter des observations ; qu'il est patent que le magistrat du parquet de Clermont-Ferrand a ordonné, à l'issue de la garde

Jean-Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé, activité d'élevage, vente, transit, garde, éducation

Taylor-Wessing, à Mme A..., directrice juridique de la société, le 10 juin 2013, soit deux semaines avant la mise en oeuvre des présentes opérations de visite domiciliaire et de saisie, portant la mise en garde

moteur et qu'aucune trace de sang ou de vêtements de la victime n'était constaté sur l'un ou l'autre véhicule ; qu'il est établi que la victime circulait dans le même sens que les deux voitures en question

L. 18, III) - APPRÉCIATION - PRISE EN COMPTE DU MODE DE GARDE DE L'ENFANT - EXCLUSION [RJ2].

X... ont été faits au moment où il se déplace dans l'ouest guyanais ; que lors de sa garde à vue, M.

X... dans ses réponses à des questions souvent techniques et sa capacité tant à reconnaître ses fautes qu'à les réfuter ; que sa version ultérieure tendant à laisser croire que la remise de l'argent à

.. coupable d'atteintes sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant et d'atteintes sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par ascendant et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que, pendant la garde